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142 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Après une antibiothérapie, une reprise chirurgicale a été effectuée par le Dr F dans la nuit du 14 juin 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00942_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A a subi une intervention chirurgicale le 9 août 2010 pour la réalisation d'une ostéosynthèse par deux broches sur fractures des 2ème, 3ème et 4ème métatarsiens du pied gauche au centre hospitalier de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00563_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

E n'est pas consécutif au débranchement du respirateur survenu le 25 février 2014 au regard de l'état antérieur du patient et du délai d'un an et demi qui s'est écoulé entre l'accident et le décès ;

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

disposait, elle n’aurait pas donné son consentement à la réalisation de cette intervention. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01476_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

D... a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy le 12 décembre 2016 consistant en une arthrodèse lombaire et une ostéosynthèse réalisée par vissage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01428_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

Ainsi, l'équipe chirurgicale a manqué de précaution et a méconnu de la sorte les règles de l'art. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01472_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’ordonner avant-dire droit une expertise médicale afin de déterminer l’étendue de leurs préjudices consécutifs à la prise en charge de l’enfant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02586_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Une infection par staphylocoque lugdunensis s'est déclarée en 1987, dans les suites des interventions chirurgicales pratiquées pour le traitement de cette fracture.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02191_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

chirurgicale aux fins de la pose d'une bandelette sous-urétrale TOT (" trans-obturator tape ").

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00541_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A la suite de sa prise en charge chirurgicale par le CH de Calais le 19 juin 2013 pour la réalisation d'un by-pass gastrique avec anastomose jéjuno-jéjunale, qui a été suivie de plusieurs complications

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00324_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

légal à compter de l'introduction de la requête, en réparation du préjudice que lui a causé le défaut d'information avant l'opération du 3 mars 2008, et l'aléa thérapeutique survenu durant cette intervention

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03468_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

L’intervention a consisté en une laminotomie et une exérèse d’un astrocytome pilocytique étendu de C5 à T6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00046_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le temps passé en intervention ; / 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02728_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

C G, né en 1997, a été pris en charge à compter du 8 décembre 2014 au centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans en vue d'une intervention chirurgicale destinée à remédier à l'importante scoliose dont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01500_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

En rejetant la demande de réparation des dommages consécutifs à la seconde chute de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02946_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

C a, durant trois ans et neuf mois, enduré des souffrances, évaluées par les experts à 4,5 sur une échelle allant de 1 à 7 et constituées du fait de trois interventions chirurgicales, une ponction articulaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02155_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Deux interventions chirurgicales pour évacuer l’hématome sous-dural complet ont été réalisées le 13 et le 18 décembre 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01402_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La localisation de ce matériel à proximité des vaisseaux et artères pulmonaires expose la patiente, laquelle a renoncé à une ablation chirurgicale en raison des risques que cette intervention comporte,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03180_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

d'une alternative et cette absence d'information est à l'origine d'une perte de chance qui peut être évaluée, selon l'expertise, à 50 % ; - les critères pour obtenir la réparation des dommages consécutifs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01658_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il fait valoir qu’il doit être mis hors de cause en l’absence de réunion des conditions de son intervention en matière d’infection nosocomiale.

Source officielle

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