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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
Après une antibiothérapie, une reprise chirurgicale a été effectuée par le Dr F dans la nuit du 14 juin 2016.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
A a subi une intervention chirurgicale le 9 août 2010 pour la réalisation d'une ostéosynthèse par deux broches sur fractures des 2ème, 3ème et 4ème métatarsiens du pied gauche au centre hospitalier de
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
E n'est pas consécutif au débranchement du respirateur survenu le 25 février 2014 au regard de l'état antérieur du patient et du délai d'un an et demi qui s'est écoulé entre l'accident et le décès ;
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
disposait, elle n’aurait pas donné son consentement à la réalisation de cette intervention. 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
D... a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy le 12 décembre 2016 consistant en une arthrodèse lombaire et une ostéosynthèse réalisée par vissage
3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
Ainsi, l'équipe chirurgicale a manqué de précaution et a méconnu de la sorte les règles de l'art. 6.
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’ordonner avant-dire droit une expertise médicale afin de déterminer l’étendue de leurs préjudices consécutifs à la prise en charge de l’enfant
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02586_20220728
28 juillet 2022
Une infection par staphylocoque lugdunensis s'est déclarée en 1987, dans les suites des interventions chirurgicales pratiquées pour le traitement de cette fracture.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
chirurgicale aux fins de la pose d'une bandelette sous-urétrale TOT (" trans-obturator tape ").
DCA_23DA00541_20250630
30 juin 2025
A la suite de sa prise en charge chirurgicale par le CH de Calais le 19 juin 2013 pour la réalisation d'un by-pass gastrique avec anastomose jéjuno-jéjunale, qui a été suivie de plusieurs complications
8ème chambre
DCA_21PA00324_20220411
11 avril 2022
légal à compter de l'introduction de la requête, en réparation du préjudice que lui a causé le défaut d'information avant l'opération du 3 mars 2008, et l'aléa thérapeutique survenu durant cette intervention
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
L’intervention a consisté en une laminotomie et une exérèse d’un astrocytome pilocytique étendu de C5 à T6.
2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
Le temps passé en intervention ; / 2.
1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
C G, né en 1997, a été pris en charge à compter du 8 décembre 2014 au centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans en vue d'une intervention chirurgicale destinée à remédier à l'importante scoliose dont
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
En rejetant la demande de réparation des dommages consécutifs à la seconde chute de M.
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
C a, durant trois ans et neuf mois, enduré des souffrances, évaluées par les experts à 4,5 sur une échelle allant de 1 à 7 et constituées du fait de trois interventions chirurgicales, une ponction articulaire
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
Deux interventions chirurgicales pour évacuer l’hématome sous-dural complet ont été réalisées le 13 et le 18 décembre 2018.
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
La localisation de ce matériel à proximité des vaisseaux et artères pulmonaires expose la patiente, laquelle a renoncé à une ablation chirurgicale en raison des risques que cette intervention comporte,
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
d'une alternative et cette absence d'information est à l'origine d'une perte de chance qui peut être évaluée, selon l'expertise, à 50 % ; - les critères pour obtenir la réparation des dommages consécutifs
DCA_22MA01658_20260220
20 février 2026
Il fait valoir qu’il doit être mis hors de cause en l’absence de réunion des conditions de son intervention en matière d’infection nosocomiale.
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