sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.

Article 3 : Le centre hospitalier de Denain versera à Mme A une somme de 2 000 euros (deux-mille euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les parties ont été informées, le 26 février 2025, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative que la cour était susceptible de fonder son arrêt sur les moyens relevés d'office

conformément aux articles L. 3131-1 ou L. 3134-1 est assurée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales mentionné à l'article

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête du centre hospitalier Alpes-Isère.

subsidiaire, sur le fondement de l'article L. 37-1 du code de la sécurité sociale français et de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Sarreguemines et la SHAM le versement de la somme

hospitalier de Montluçon une somme de 2 400 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C A, représentés par Me Coubris, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy - Montfermeil et l'Office national d'indemnisation des

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

Le 5 mai 2021, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ou, à titre subsidiaire, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections

prévues () à l'article L. 3122-4, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa. / () La transaction intervenue entre l'office et la victime, ou ses ayants droit, en application du présent article

prévues () à l'article L. 3122-4, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa. / () La transaction intervenue entre l'office et la victime, ou ses ayants droit, en application du présent article

prévues () à l'article L. 3122-4, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa. / () La transaction intervenue entre l'office et la victime, ou ses ayants droit, en application du présent article

par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales mentionné à l'article L. 1142-22. / L'offre d'indemnisation adressée par l'office

La transaction est portée à la connaissance du responsable et, le cas échéant, de son assureur ou du fonds institué à l'article L. 426-1 du code des assurances. / L'office est subrogé, à concurrence des

D É C I D E : Article 1 : L'indemnité à laquelle l'assistance publique-hôpitaux de Marseille a été condamnée à payer à Mme D par le tribunal administratif de Marseille dans son jugement n° 2006035 du

tiers payeurs, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ; 3°) de condamner le centre hospitalier spécialisé de Novillars aux dépens ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier

D E C I D E : Article 1er : Le montant total de l'indemnité mis à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, fixé