Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société européenne des grands restaurants a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d’annuler la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CGI France a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, à titre principal, d'annuler la décision du 28 mars 2017

A B a demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 janvier 2018 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. C devant le tribunal administratif de Marseille et la Cour. Sur la légalité de la décision du 3 mai 2016 : 4.

; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou, à défaut, de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Par un jugement n° 2011257/9 du 16 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société CGI France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 novembre 2017

Par suite, le salarié est en droit d'obtenir la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice direct et certain résultant, pour lui, de cette décision.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, la société Alphanet Propreté Services, représentée par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par un jugement n° 2101140 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, M.

de renouvellement de titre de séjour est fondée sur un changement de statut d'étudiant à salarié ; la décision litigieuse ne pouvait retenir l'absence de production d'une autorisation de travail alors

Procédure devant la Cour : I une requête enregistrée le 12 avril 2021, la société AMX représentée I Me Bracka, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'exclure M.

Procédure devant le Conseil d'État : Par une décision n° 448572 du 5 juillet 2023, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel

Une décision implicite de rejet a été opposée à cette demande par l'inspecteur du travail le 22 avril 2018 confirmée par une décision explicite du 22 juin 2018.

Par un jugement n° 2101034 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, M.

B demande à la cour d'annuler le jugement du 7 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2018 par laquelle

B, salarié de la SAS Service immobilière Antibes et cousin de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ARIS a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet née le 1er octobre 2018 de la demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 23 août 2021, la société CGI France, représentée par Me Gris, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er juillet 2021, 25 octobre 2021 et 16 octobre 2023, M.