Quant à la prime de service et de rendement (PSR) : 14.

décision ne se substitue pas à celle de l'inspecteur.

d’assurance auquel il convient de se référer et le 1. du VI de l’article 1586 sexies du code général des impôts ; - à tout le moins, si le chiffre d’affaires devait ne pas tenir compte des primes cédées

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