CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01936_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Yvelines a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler les délibérations n° 2021-90 et n° 2021-91 du
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère Chambre
DCA_23NT03692_20241112
12 novembre 2024
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
7ème chambre
DCA_21PA06342_20220629
29 juin 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre défendeur : 4.
DCA_21MA01931_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille, par trois requêtes distinctes : - d'annuler la décision implicite par laquelle
8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
Par une décision n° 465168 du 12 mars 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur pourvoi de Mme A et de la CPAM de la Seine-Saint-Denis, a annulé l'arrêt du 21 avril 2022 et renvoyé à la cour
Juge des référés
DCA_25LY02397_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme C...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
Lorsque, après avoir pris une décision attribuant une subvention à une association, l'administration constate que sa décision est entachée d'une irrégularité de forme ou de procédure, elle dispose de la
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle la
1ère chambre
DCA_24PA01982_20250710
10 juillet 2025
de la seule compétence du juge civil, lequel était bien saisi d'une instance à cette fin. 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
de l'Etat, lorsque le litige est né d'une décision qu'il a prise au nom de celui-ci ".
DCA_21PA05408_20220617
17 juin 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de Seine-et-Marne : 5.
6ème chambre
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
Un préposé de la société Bull est intervenu sur place le 28 novembre 2014, a procédé à l'installation des licences et a vérifié les sauvegardes existantes.
DCA_21MA01767_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 15 mars 2018 par laquelle le directeur de l'EHPAD " Résidence
2ème chambre
DCA_23TL01026_20241112
sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision. / Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du
4ème chambre
DCA_21TL03709_20230202
2 février 2023
Par suite, lorsqu'un permis de construire modificatif a été délivré spontanément par son auteur en cours d'instance et a été communiqué aux parties, il appartient à la Cour, statuant sur une instance dirigée
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
d'instance et d'action.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
Procédures devant la cour : I.
4ème Chambre
DCA_23VE01635_20250624
24 juin 2025
Procédure devant le Conseil d'Etat : Par une décision n° 465200 du 18 juillet 2023, le Conseil d'État statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi par la société Ykha Standing Home, a annulé cet arrêt
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