Le juge des enfants près du tribunal de grande instance de Besançon a accordé à M.

Par une décision du 24 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. D.

Et il résulte par ailleurs de l’instruction que la prise en charge de l’enfant A... était particulièrement délicate alors qu’il ressort notamment des rapports de l’aide sociale à l’enfance des 6 mars 2018

Ses deux enfants ont été placés auprès de l'aide sociale à l'enfance de Haute-Garonne en application de deux jugements du juge des enfants près le tribunal judiciaire de Toulouse des 18 novembre 2019 et

de l'enfant. () ". 4.

de l'enfant.

 : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions ubliques ou rivées de rotection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes

Aux termes de l'article 375-3 du code civil : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit dont le tribunal aurait entaché sa décision est inopérant.

Si elle se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 19 septembre 2023, pour un emploi de garde d'enfant à domicile, cette circonstance est postérieure à la décision de refus de séjour

du tribunal judiciaire.

Le juge des enfants a ainsi décidé de maintenir provisoirement M. A à l'aide sociale à l'enfance du Var jusqu'au 31 janvier 2023 dans l'attente des résultats d'une expertise osseuse.

Enfin, si Mme C a été prise en charge par l'aide sociale à l'enfance à son arrivée en France et a obtenu, en 2017, un certificat d'aptitude professionnelle " petite enfance ", elle ne justifie ni d'une

Par jugement en assistance éducative du 8 avril 2022, le juge des enfants a renouvelé le placement des enfants auprès des services en charge de l'aide sociale à l'enfance, sans modifier la décision relative

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juin 2018 par laquelle le président du conseil départemental

Par un jugement n° 2400300 du 28 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision fixant le pays de renvoi et a rejeté le surplus de sa demande

Il ressort également des termes du jugement du tribunal pour enfants de F du 25 janvier 2024 produit par M.

Dans ce courrier, elle n'exprime à aucun moment son intention de démissionner. La décision du 8 décembre 2016 rappelle d'ailleurs ses propos.

Vu la procédure suivante : L'association de gestion et d'animation de la maison d'enfants de Quézac (AGAMEQ) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 15 juin 2017 par

En second lieu, aux termes de l’article 3-1 de la convention relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques