Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 8 octobre 2024, le ministre de l'intérieur demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC00498 le 24 février 2022, M.

Elle incombe également au contribuable à défaut de comptabilité ou de pièces en tenant lieu () ".

Il a, à ce titre, souligné le défaut de conservation des bandes de caisse, le défaut de production de tickets Z et de ticket mensuels, l'absence de journal de caisse pour le suivi journalier des paiements

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02889 le 7 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC00889 le 7 avril 2020, M.

Lorsque le site concerné est implanté dans un autre département, le conseil départemental au tableau duquel la société est inscrite est informé de la demande et des suites qui lui sont données.

Procédures devant la cour : I.

départemental fait appel à des spécialistes résidents dans d'autres départements.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 novembre 2023, 22 janvier 2024 et 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter du délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ou, à défaut

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2024 et 16 mai 2025, la société Next Financial Partners, agissant par son liquidateur judiciaire Me Chrétien, et représentée

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 septembre 2024, le 5 mars 2025, le 10 mars 2025, le 13 mars 2025, le 8 décembre 2025 (deux mémoires) et le 5 janvier 2026

de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2024 et le 25 novembre 2025, M. D...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024 et des mémoires enregistrés le 20 octobre 2025 et le 2 novembre 2025, ce dernier non communiqué, la société Ajinomoto Foods

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, M. et Mme A, représentés par la selarl Quesnel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2020 du tribunal

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 août 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 octobre, 28 octobre et 17 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 27 juillet 2024, M.