La société BLK Immobilier relève appel du jugement du 22 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Besançon, saisie de la demande présentée par Mme B, a annulé, pour excès de pouvoir, cet arrêté

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

10 avril 2020, a mis les dépens à la charge de la commune et a rejeté le surplus des demandes des époux B.

Par un jugement n° 1804203 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté sa demande de titre

devant la CNDA que la demandeuse de visa est une enfant dont le père est inconnu, elle a versé à l'appui de sa demande de visa une attestation du père de l'enfant autorisant de manière expresse sa fille

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de police a ordonné

Par jugement n° 1803092 du 20 novembre 2020, le tribunal a fait droit à leur demande et a enjoint au préfet de l'Isère de prendre une décision d'opposition à l'acceptation de cette libéralité dans le délai

A relève appel du jugement du 18 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour d'annuler ce jugement.

Par un jugement n° 1702896 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Comme l'a jugé le tribunal administratif de Besançon, si une partie défenderesse en première instance est recevable à présenter des demandes reconventionnelles à l'encontre du demandeur et à appeler d'autres

Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée devant la cour par la commune défenderesse, tirée du défaut d'intérêt à agir de la société Brico Dépôt, doit être accueillie. 9.

français de l'immigration et de l'intégration :1° En cas de demande de réexamen de la demande d'asile ;2° Si le demandeur, sans motif légitime, n'a pas présenté sa demande d'asile dans le délai prévu

D C et Mme AF I ont demandé au tribunal administratif de Nantes, par trois requêtes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a accordé à la

Par un jugement n° 1900655 du 27 février 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.

Par un jugement n°s 2007023, 2101603 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes en relevant que les conclusions des sociétés Fimocorp et Starfimo dirigées contre

Par un jugement n°2012928 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, M. A B et M.

« absorbée » dès lors que la première reprend tous les droits de la seconde ; - ni la préfecture, ni le département ne contestent ses moyens au fond ; - le département n’a pas la compétence pour défendre

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé son licenciement.