CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00476_20240523
23 mai 2024
Elle n'établit pas davantage que le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne aurait eu connaissance de cette opposition avant la délivrance du permis de construire.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01367_20230601
1 juin 2023
et pour chaque établissement secondaire. () ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02660_20241112
12 novembre 2024
et de priorité définis par le présent code dans les cas et conditions qu'il prévoit () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00723_20220713
13 juillet 2022
Par ailleurs, l'intéressé n'établit pas, ni même n'allègue qu'il n'a pu avoir effectivement accès à ces documents.
5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
Par suite, l'office public Plaine Commune Habitat a défini de manière suffisamment précise ses besoins en se référant aux catégories d'établissements recevant du public, telles que visées par l'article
DCA_22NT01005_20230627
27 juin 2023
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01870_20251014
14 octobre 2025
exigence de motivation fixée par l’article R. 411-1 du code de justice administrative ; - elle n’a commis aucune illégalité fautive ; - la réalité des préjudices et le lien de causalité ne sont pas établis
DCA_24MA01873_20251014
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
d'aménagement répondant aux objectifs mentionnés par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme à la date de la décision attaquée, alors que les caractéristiques précises du projet n'avaient pas à être définies
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
Sur le bien-fondé de la méthode d'évaluation appliquée à l'établissement : 4.
2ème Chambre
DCA_23VE02551_20250619
19 juin 2025
Le II du même article indique que " l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux défini au I précise la typologie des logements à financer () ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016, 2017, 2018, 2020, 2021 et 2022 à raison de l’établissement
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02063_20221110
10 novembre 2022
à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
les caractéristiques précises du projet ne sont pas encore définies ; d'autre part, il existe une réelle urgence à maîtriser le foncier avant de s'engager de façon approfondie dans la définition du projet
1ère chambre
DCA_23PA02288_20240404
4 avril 2024
, et que l'immeuble est en copropriété, peu important l'ancienneté de cette dernière ; - l'avis du service des domaines ne comporte aucune justification ; - la réalité de l'opération n'est pas établie
DCA_21PA03489_20220414
14 avril 2022
Par une décision du 4 juillet 2018, l'établissement public territorial Plaine Commune a décidé d'user de son droit de préemption urbain sur ce bien.
DCA_22LY00087_20230921
21 septembre 2023
694 974 euros au titre de l'exercice 2011, dans un article 4, rétabli le déficit reportable déclaré par la SAS Arrow génériques au titre de l'année 2011 à proportion de la réduction de son résultat défini
DCA_23NC01228_20251112
12 novembre 2025
, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité
DCA_23NC01229_20251112
DCA_23NC01230_20251112
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