quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder à un nouvel examen de sa situation en vue de la délivrance

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée bénéficie d'un suivi médical pour une hypertension artérielle non équilibrée, assorti d'un traitement médicamenteux.

Le jeune (G) est également sujet à des crises d'épilepsie et bénéficie, à cet égard, d'un traitement médicamenteux adapté composé notamment d'antiépileptiques. 8.

Il soutient également que la plupart des médicaments qui lui sont prescrits sont disponibles dans son pays d'origine.

au Nigéria et qu'il n'existe aucun autre médicament, notamment aucun médicament générique, associant les trois antirétroviraux concernés.

Sur la légalité de l’arrêté contesté : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour : 3.

Par un courrier du 20 février 2015, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a indiqué à la société Laboratoires Ineldea que ces produits relevaient de la règlementation applicable aux médicaments

C mentionne que, pour son suivi psychiatrique, il lui été prescrit en France le médicament appelé " Rispordine 2 mg". Ce traitement médicamenteux et le suivi psychiatrique que l'état de santé de M.

Toutefois, M A, qui se borne à lister les sept spécialités pharmaceutiques composant son traitement médicamenteux quotidien et à affirmer que ces médicaments ne sont pas disponibles en Côte-d'Ivoire, en

qui lui sont prescrits en France, notamment l'Entresto, médicament agissant sur le système rénine-angiotensine, ne sont pas disponibles en Algérie.

De nombreuses ordonnances médicales produites à l'instance attestent qu'un traitement médicamenteux par clozapine lui est prescrit depuis le 21 avril 2022.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 3.

Si le requérant produit également une liste des médicaments disponibles en Guinée, cette liste comporte bien un médicament comprenant du Tenofovir et le requérant admet qu'il est disponible dans les hôpitaux

Elle est également atteinte d'un prurigo nodulaire pour lequel elle suit un traitement médicamenteux à base de Soriatane.

27 octobre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Cans, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, reprennent, à titre subsidiaire, leurs conclusions de première instance d'injonction de délivrance

B, ressortissant égyptien né le 5 décembre 1981, entré en France selon ses déclarations en janvier 2009, a présenté le 27 novembre 2023 une demande de délivrance d'un titre de séjour en raison de son état

que : S'agissant des décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : - elles sont insuffisamment motivées ; S'agissant de la décision refusant la délivrance

Elle soutient que le moyen soulevé sur l'absence de disponibilité du traitement médicamenteux de M. B n'est pas fondé.

Mme C a sollicité, le 21 septembre 2020, la délivrance d'un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale en raison de l'état de santé de sa fille.

Mme A a sollicité, le 23 décembre 2019, la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.