A, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux, qui a déposé son rapport d'expertise au greffe du tribunal le 3 juin 2019.

ne pourrait que confirmer cette appréciation ; - le tribunal a dénaturé les rapports d'expertises et a entaché son appréciation d'une erreur manifeste.

Il résulte du rapport d'expertise réalisé par M.

Le rapport d'expertise a été déposé le 19 novembre 2020. L'expert a adressé à la juridiction un état de ses frais et honoraires à hauteur de 16 554,92 euros toutes taxes comprises (TTC).

du rapport d'expertise.

B, décédé avant le dépôt du rapport, et désigné à cet effet, en qualité d'expert, M. A. Le rapport de l'expert a été enregistré au greffe de la cour le 20 mars 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le 26 septembre 2023, l'expert a déposé son rapport qui a été communiqué aux parties pour observations.

du dépôt du rapport d'expertise.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les conclusions de M.

A la suite du rapport d'expertise déposé le 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau, par un jugement du 29 décembre 2022, a annulé la décision de la ministre des armées du 20 mars 2019 et a

du rapport de l'expertise qu'elle avait ordonnée dans son arrêt avant dire droit.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions

Les experts, désignés par une ordonnance de la présidente de la cour du 5 juin 2020, ont déposé leur rapport le 15 décembre 2020.

autorise l'expert à déposer son rapport en l'état, en cas de carence des parties à remettre à l'expert les documents 11 à 14 nécessaires à l'accomplissement de sa mission, ne peut être critiquée que devant

Le 24 mars 2023, le rapport d’expertise a été déposé. M. 

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Nasr, représentant M. B.

Le rapport d'expertise a été déposé le 21 février 2013.

Il a été fait droit à cette demande par une ordonnance du juge des référés du 27 octobre 2017 et l’experte désignée a déposé son rapport le 16 février 2018. 4.

Il résulte de l'instruction que l'expert désigné par le tribunal administratif a déposé le 15 décembre 2022 son rapport conformément à la mission qui lui avait été confiée par l'ordonnance du 28 juillet