valant permis de démolir pour l'extension d'une maison d'habitation et la démolition de deux cabanons sur une parcelle cadastrée section AI n°38, située au 48 avenue de la Plage à Lacanau ainsi que la décision

l'assistance par une tierce personne avant consolidation, * 91 214,10 euros au titre de l'assistance par une tierce personne après consolidation ; à titre subsidiaire, à 76 768 euros si les frais de véhicule

A a présenté, le 6 juin 2022, un recours gracieux contre ce permis de construire, qui a fait l'objet d'une décision de rejet du maire de Maule en date du 12 juillet 2022. M.

La décision du 26 février 2019, nommant M.

implicite de rejet née du silence gardé par ce maire sur le recours gracieux du 18 septembre 2020.

et longrines qui n'ont pas été réalisés, l'entreprise ayant en effet admis, dans un document joint à un courriel du 15 avril 2017, que les travaux de longrine et de garde-corps n'avaient pas été exécutés

pavés était pleinement satisfaisant pour les zones de circulation automobile à vitesse modérée, les trottoirs et voies piétonnes ; - à titre subsidiaire, les préjudices liés au coût de location d'un véhicule

Chabert, président ; - les conclusions de Mme Marie-Odile Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, représentant M.

du 17 septembre 2018 par lequel le maire de Perpignan a délivré à la société civile immobilière Le Clos des Azalées un permis de construire pour la réalisation de quarante logements, ainsi que la décision

Le maire de la commune de Puteaux a, par une décision du 15 juin 2017, rejeté ce recours administratif.

Par une décision nos 432846, 433104 du 26 janvier 2021, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la Cour.

accédant à la construction, type de véhicules concernés) ; / ' Les conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. / b) Pour être constructible

Par une décision du 10 octobre 2019, le préfet a accordé les dérogations sollicitées par la communauté de communes, sauf pour quatre zones.

- dès lors qu'elle a respecté les décisions prises par l'autorité de santé au titre de ses pouvoirs de police sanitaire, le fait de mettre à sa charge une partie de l'indemnisation due aux consorts

, que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative. 16.

Cette inondation a notamment atteint le chantier de rénovation du secteur de la gare de Versailles Chantiers.