A... relativement à la vente d'autres véhicules, de marque Opel, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants et n'a pas justifié légalement sa décision" ; Sur le deuxième moyen de cassation

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 novembre 2002, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 762,25

A... n'a pas été en mesure de présenter les papiers afférents à la mise en circulation et à la conduite de son véhicule ; que les gendarmes procédant à la consultation du fichier national des permis de

Z...Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1989, qui, pour homicide et blessures involontaires avec la circonstance de conduite d'un véhicule

Le ministère public a interjeté appel de cette décision le 20 octobre suivant et a adressé à l'intéressé, détenu pour autre cause, un avis d'audience mentionnant qu'il comparaîtrait le 9 novembre 2022

vain, proposé en janvier 1991 à Y... de venir examiner le véhicule litigieux en l'état des constatations de l'expert, qui a pris soin de préciser que les graves anomalies du véhicule étaient décelables

Y... n'avait décidé de monter la garde avec M.

[P], mentionnaient expressément que la mesure de garde à vue avait débuté le 21 août 2019 à 17 heures 15 ce dont il résultait que la notification à M.

l'interpellation, à cette occasion, de messieurs V... et B... dans ce même véhicule, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 174 du code de procédure

Y..., gardien de la paix, que Jean-Marc X... était au volant de son véhicule et circulait lorsque les fonctionnaires de police ont relevé le comportement insolite dudit véhicule qui roulait à gauche ;

- il ne produit pas la copie du certificat d'immatriculation de son véhicule qui aurait permis de comparer ce document à la plaque d'immatriculation du véhicule ; - Maurice X... s'est bien gardé de

. ; "aux motifs qu'il était reproché à Abdelhamid X... de s'être soustrait, à Besançon, le 4 avril 2002, par violence, à la garde à laquelle il était soumis et d'avoir frauduleusement soustrait un véhicule

, location de véhicules sans conducteur ».

par la loi et que ne sont pas mentionnés les motifs pour lesquels une mesure de contrôle judiciaire serait insuffisante ; que par ailleurs, au vu des circonstances dans lesquelles s'est déroulée la garde

"en ce que les différents procès-verbaux figurant au dossier et relatifs aux diligences effectuées par M. le conseiller Leflaive dans le cadre du supplément d'information qui lui a été confié, mentionnent

X... irrecevable à critiquer la géolocalisation du véhicule Jaguar aux motifs inopérants qu'il ne disposait pas de droits sur celui-ci, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; "3°)

(D 285) mentionnant un début de garde à vue le 17 juin 2014 à 6 heures ainsi que des motifs de placement en garde à vue, permettre l'exécution des investigations impliquant la présence ou la participation

X... a déposé une requête en nullité prise de l'irrégularité de la mesure de garde à vue, de l'irrégularité du placement sous scellés définitifs des produits stupéfiants saisis, enfin de l'irrégularité

l'utilisation de véhicules, dont le véhicule Peugeot 308 immatriculé [Immatriculation 2], dans le transport de produits stupéfiants, et la révélation par les conversations de l'existence d'un autre véhicule

perpétration d'actes attentatoires à sa liberté ; "aux motifs que, dans sa plainte, le demandeur avait relaté avoir été appréhendé le 28 octobre 1989 vers 15 heures au moment où il sortait de son véhicule