L'évaluation environnementale a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement afin de respecter notamment les objectifs de la directive du 13 décembre 2011 mentionnée ci-dessus.

Aux termes du deuxième alinéa du I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement : " La décision de l'autorité compétente est motivée au regard des incidences notables du projet sur l'environnement

Si ce plan ne fait une distinction qu'entre les bâtiments situés en zone " d'activité " et en zone " indifférenciée ", cela suffit à caractériser leur affectation au sens de l'article précité, laquelle

rapport à la zone d'implantation du projet est écarté.

Vu la décision 22BX02339-QPC du 13 juillet 2023 par laquelle la présidente de la deuxième chambre a refusé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée

F et la société Apave Nord-Ouest, à concurrence de 35 % de cette condamnation, la société Apave Nord-Ouest à garantir la société Keller Fondations Spéciales à concurrence de 10 % de cette condamnation,

zone maritime classée et protégée ainsi que l'impact des fuites sur l'activité touristique et en particulier la baignade.

Au vingtième paragraphe de cette annexe I est mentionnée « toute activité non visée aux paragraphes 1 à 19 ci-dessus pour laquelle la participation du public est prévue dans le cadre d’une procédure d’

Le projet ne place pas les éoliennes dans les zones de prairies dans les secteurs de Mondétour (hameau du Boullay-les-Deux-Églises) et Masserville, lesquelles sont favorables à la nidification du busard

Au vingtième paragraphe de cette annexe I est mentionnée « toute activité non visée aux paragraphes 1 à 19 ci-dessus pour laquelle la participation du public est prévue dans le cadre d’une procédure d’

centrale du hall mutualisé, dans des zones sans humidité anormale signalée.

APRR, et par la société Altitude Infrastructure respectivement à hauteur de 81 % et de 19 %.