Par un jugement n° 1906097 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2021, M.

Par un jugement n° 2100830 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M.

publique.

Par un jugement n° 2002279 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, M.

Par une décision n° 420737 du 29 mai 2020, le Conseil d'Etat, après avoir jugé que la demande de la société SPRC devant le tribunal administratif de Poitiers était une demande d'annulation pour excès de

Par un jugement n° 2100325 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

B A.. a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le cas échéant, après avoir sursis à statuer dans l'attente du jugement du conseil des Prud'hommes du saisi de la rupture de son contrat

Par un jugement n° 2305248 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, M.

Par un jugement n° 2501732 du 2 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200974 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.

Par un jugement n° 1801587 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2009425 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, M.

Par un jugement n° 1801583 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1801588 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1801589 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1801592 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1801593 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1801591 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1801590 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.