Il résulte de l'instruction, en particulier d'une attestation d'exposition du 3 février 2009 établie par la direction du personnel militaire de la marine à la demande de M.

Par une réclamation préalable du 13 juillet 2018 reçue le 16 juillet 2018, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses

Par une réclamation préalable du 5 juillet 2016 reçue le 7 juillet 2016, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses

Par une réclamation préalable du 5 juillet 2016 reçue le 7 juillet 2016, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses

Par une réclamation préalable du 2 novembre 2016 reçue le 3 novembre 2016, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses

Par une réclamation préalable du 26 juin 2017 reçue le 29 juin 2017, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses troubles

Par une réclamation préalable du 8 juin 2018 reçue le 11 juin 2018, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses troubles

Par une réclamation préalable du 2 novembre 2016 reçue le 3 novembre 2016, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses

Par une réclamation préalable du 16 juillet 2018 reçue le 18 juillet 2018, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses

Par une réclamation préalable du 26 juin 2017 reçue le 29 juin 2017, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses troubles

Par une réclamation préalable du 9 novembre 2016 reçue le 14 novembre 2016, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de

Par une réclamation préalable du 11 juillet 2019, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans les conditions

Par une réclamation préalable du 12 décembre 2017 reçue le 15 décembre 2017, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de

Par une réclamation préalable du 2 novembre 2016 reçue le 3 novembre 2016, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses

Par une réclamation préalable du 18 février 2021, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans les conditions

B dirigées contre la décision du 16 février 2021, et a rejeté le surplus de ses conclusions. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.

Mme B relève appel du jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Besançon qui, après avoir considéré que la demande d'annulation était dirigée également contre la décision révélée du 25 juin 2020

Les conclusions d'appel demandant l'annulation de cette décision, qui ne sont pas dirigées contre le dispositif du jugement en litige mais contre ses motifs, ne sont pas recevables et doivent, pour ce

C, représenté par Me Morel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - sa demande dirigée contre SNCF Réseau était recevable, le motif opposé par le tribunal pour rejeter cette demande, tiré de ce que SNCF Réseau ne peut