Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE03296_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B devant le tribunal administratif d'Orléans pour y être à nouveau statué sur sa demande. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01902_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il soutient que : - Subrogé dans les droits de son assurée, il est bien fondé à demander la condamnation de MMH ; - Les pertes de gains professionnels ont été réservés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02694_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2021 et 2 juillet 2021, la société Balcia Insurance, représentée par Me du Pavillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2019, la compagnie Groupama d'Oc, représentée par Me Berger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la commune de Lisieux, représentée par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2022 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Cette demande ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet, la société Assurances du Crédit Mutuel Iard, en sa qualité de subrogée dans les droits de ses assurées, a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier d'Agen ou, à titre subsidiaire l'Office
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03710_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000259, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier 2021, 23 juillet 2021 et 4 octobre 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01507_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, la société MACSF - Le sou médical, représentée par Me Delcroix, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 30 mai
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 11 avril 2023, la société Citadis, représentée par Me Tartanson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03708_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La société Pacifica, subrogée dans les droits de la victime par le double effet de la subrogation dans les droits du conducteur responsable et de la subrogation dans les droits de la victime dont elle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la société Axa France IARD, représentée par Me Beaumont de la SELARL cabinet Beaumont, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Après avoir adressé à la commune de Biganos une demande indemnitaire préalable restée vaine, la société GMF Assurances, subrogée dans les droits de la victime par le double effet de la subrogation dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C..., représenté par Me Gervais de Lafond, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il rejette sa demande ; 2°) de condamner
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La CARMF ayant été mise en cause, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par M. A... devant le tribunal administratif de Marseille et devant la cour.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En second lieu, lorsqu'ils ont été demandés, et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts moratoires courent à compter du jour où la demande de paiement du principal est parvenue au débiteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
demande, les intérêts moratoires courent à compter du jour où la demande de paiement du principal est parvenue au débiteur ou, en l’absence d’une telle demande préalablement à la saisine du juge, à compter
Source officiellePage 6 sur 43