Dans ces conditions, compte tenu des engagements précis que la société pétitionnaire a pris dans sa demande, la préfète de la Vienne, ne pouvait fonder son refus en retenant qu'il serait impossible de

Ces échanges ont été joints à sa demande, dont copie figurait au dossier soumis à l’enquête publique.

La société Parc éolien du Moulinet a présenté, le 27 octobre 2017, une demande d'autorisation environnementale afin d'exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et un poste de livraison,

Par un jugement n° 1504676 du 13 avril 2018, le tribunal administratif a rejeté cette demande.

, celles-ci comprenant notamment les engagements qu'il prend afin d'éviter, réduire et compenser les dangers ou inconvénients de son exploitation pour ces intérêts.

Parme avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 23 février 2023 ; 2°) de rejeter la demande de la SCCV Stilimmo ; 3°) de mettre à la charge de

La société Parc éolien des vents de l'Ouest a déposé le 23 juillet 2019 une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de quatre postes de livraison électrique

La société Ferme éolienne du Camp Brianson, filiale de la société "FE Zukunftsenergien AG ", a déposé le 6 novembre 2017 une demande d'autorisation pour l'exploitation d'un parc éolien composé de trois

être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites.

du tribunal administratif de Nancy n° 1501112 du 29 juillet 2016 ; 2°) au rejet de la demande présentée par l'ADET 54 et autres devant le tribunal administratif de Nancy et des conclusions de ceux-ci

Par un jugement n° 1801565, 1802042 du 8 avril 2021, le tribunal a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 1802373 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. / Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours

La société Availle Energie a déposé le 12 mars 2019 en préfecture de la Vienne une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs

Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard

La société éolienne des Violettes a déposé le 7 août 2018 une demande d'autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien, composé de huit aérogénérateurs et de trois postes

le jugement du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de rejeter la demande de M.

les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué sur le terrain de la régularité.

Ces demandes font partie du projet d'implantation d'un parc composé de quinze éoliennes sur les territoires de quatre communes du département de la Haute-Saône.

De même, la société Pixity ne peut utilement se prévaloir de l’existence d’une erreur de droit, ou d’une erreur d’appréciation qu’auraient commises les premiers juges pour demander l’annulation du jugement