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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En ce qui concerne l'implantation de la " demi-voie A' " René Cassin : 15.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02388_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C en congé de maladie ordinaire du 27 juin au 24 juillet 2020, avec demi-traitement : 10. En premier lieu, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03596_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que lorsque le fonctionnaire, à l'issue de congés de maladie d'une durée totale de douze mois ne peut reprendre ses fonctions, il a droit au versement d'un demi-traitement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
par demi-journée en stage. / Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées. / L'interne participe au service de gardes et astreintes.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20891_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les obligations de service réglementaires de dix demi-journées de travail par semaine.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20903_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les obligations de service réglementaires de dix demi-journées de travail par semaine.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20967_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les obligations de service réglementaires de dix demi-journées de travail par semaine.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24200_20240206
6 février 2024
6 février 2024
1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24200, et un mémoire en réplique, enregistré le 26 avril 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représenté par Me Denis
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02794_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A n'a perçu qu'un demi-traitement entre le 1er juin 2013 et le 10 février 2014.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02306_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ils soutiennent que : -alors que son père, porteur d'un handicap grave nécessitant une assistance, son demi-frère, sa demi-sœur et sa fille sont français, il séjournait lui-même en France depuis l'âge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03504_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
lequel le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter chaque mardi et jeudi à neuf heures et demi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00201_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A fait valoir la présence en France de ses demi-frères et demi-sœurs, bénéficiaires de titres de séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00009_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
une requête n° 1901912, d'annuler l'arrêté n° 137/18 du 4 octobre 2018 par lequel le maire de A l'a placée en congé de maladie ordinaire du 9 décembre 2017 au 9 mars 2018 et a prévu sa rémunération à demi-traitement
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de Fontainebleau, à raison de 2,5 demi-journées par semaine.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02986_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Si l'appelante a rejoint sur le territoire national son père, qui est de nationalité française, ainsi que trois demi-sœurs et un demi-frère, tous également de nationalité française, son séjour sur le territoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00081_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par suite, le demi-traitement versé au titre de cet article ne présente pas un caractère provisoire et reste acquis à l'agent alors même que celui-ci a, par la suite, été placé rétroactivement dans une
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04097_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
duquel devait être déduit le montant des aides sociales perçues pendant cette même période et auxquelles elle n'aurait pu prétendre si ce demi-traitement avait été versé ; - la demande de Mme A devant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02869_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Suite à une demande de Mme A en ce sens, le centre hospitalier a l'a placée en congé de longue durée à plein traitement puis à demi-traitement à titre conservatoire dans l'attente de l'avis du conseil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02729_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02786_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mme A... se prévaut de sa durée de présence, de la présence de sa demi-sœur et de son demi-frère de nationalité française, de sa scolarité en France et de ses efforts d’insertion professionnelle.
Source officiellePage 6 sur 163