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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
Il fait valoir que : - selon l'expertise de la CCI, le diagnostic de syndrome sous-acromial retenu par le docteur C était erroné car il ne correspondait pas aux douleurs et n'était pas corroboré par
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 6.
3ème chambre
DCA_20PA03811_20220420
20 avril 2022
Mme B, qui souffrait de métrorragies, s'est vue diagnostiquer le 20 avril 2012 au sein de l'hôpital Lariboisière, une tumeur du col utérin, d'abord traitée par radio et chimiothérapie et également par
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
Un diagnostic d'ostéite chronique ayant été posé le 12 août 2014, le matériel d'ostéosynthèse a été retiré le 13 août.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02876_20230321
21 mars 2023
J F et les manquements diagnostiques et thérapeutiques retenus par l'expert ; - sa responsabilité dans la survenue du décès de M.
5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
Il a alors été diagnostiqué une mort fœtale in utero (MFIU) à 22 semaines d'aménorrhée et 3 jours (2ème trimestre de grossesse).
4ème Chambre
DCA_18VE03126_20220705
5 juillet 2022
Une rétention placentaire a été diagnostiquée le 20 février 2004. Un curetage aspiratif a été réalisé le 23 février 2004.
DCA_20MA02990_20230602
2 juin 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
I H, alors âgée de 74 ans, après un épisode d'occlusion intestinale, a été admise le 8 septembre 2015 au centre hospitalier de Château-Thierry pour y subir une cœlioscopie diagnostique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02358_20250923
23 septembre 2025
Ce plan précise que " la maladie de Lyme fait l'objet aujourd'hui de nombreux débats et controverses du fait de son polymorphisme, des difficultés diagnostiques et des difficultés de prises en charge des
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04287_20240220
20 février 2024
B A, chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat qui exerçait ses fonctions au sein du district Guéret CEI Lamaids, s'est vu diagnostiquer le 30 janvier 2018 un accident vasculaire cérébral
2ème chambre
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
charge de la preuve ; - l'expertise n'a pas été contradictoire et est entachée de partialité ; - la responsabilité du centre hospitalier de Perpignan doit être engagée dès lors qu'aucun examen ni diagnostic
4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
Un diagnostic de narcolepsie avec cataplexie a été posé le 27 février 2019.
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
C... n’a as été diagnostiqué rom tement du fait d’une mauvaise inter rétation des images du scanner cérébral dont il a bénéficié lors de son admission au service des urgences ; - cette faute a em
DCA_23MA01109_20241004
4 octobre 2024
La CCI a retenu une perte de chance d'éviter la survenance de la névralgie pudendale diagnostiquée à l'intéressée, définie à hauteur de 60 %.
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
Après qu'ait été diagnostiquée une pneumopathie basale gauche avec fièvre persistante, traitée par une antibiothérapie, un traitement par remplissage intra-veineux a été administré à l'intéressée aux fins
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03071_20240305
5 mars 2024
A la suite d'une expertise ordonnée à leur demande par la CCI, reconnaissant que l'absence de diagnostic d'une luxation congénitale de la hanche avait conduit à des traitements par tractions inadaptés,
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02034_20240325
25 mars 2024
L'enfant B C, née en novembre 2017, était porteuse d'une atrésie congénitale des voies biliaires qui n'a pas été diagnostiquée lors de son passage aux urgences du groupe hospitalier du Havre du 24 au 28
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
Il y a été admis à 15 heures 50, et l'analyse des prélèvements d'une ponction lombaire a permis de poser le diagnostic d'encéphalite herpétique.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
En mars 2006, une ostéonécrose aseptique bilatérale des hanches a été diagnostiquée. En janvier 2007, M.
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