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728 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE02427_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Mme B, adjointe technique territoriale, fait appel du jugement du 10 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02802_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En l'absence d'accord entre les parties, le directeur général adjoint d'Habitat du Gard a, par une décision du 25 avril 2019, prononcé la résiliation du marché pour faute du titulaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04634_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

technique 1ère classe depuis 2012 ; pourtant, certains agents bénéficiant d'une ancienneté moindre ou d'un échelon moins élevé ont pu évoluer ; la remarque du directeur sur sa feuille d'entretien professionnel

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04174_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

; / - brigadier en lieu et place d’adjoint principal. (...) ».

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04176_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

; / - brigadier en lieu et place d’adjoint principal. (...) ».

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04177_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

; / - brigadier en lieu et place d’adjoint principal. (...) ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02503_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou d'un motif d'intérêt général.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03123_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

En particulier le docteur K, médecin expert en conseil aux victimes relève dans son avis technique du 20 octobre 2015 qu'après sa prise de poste d'adjoint technique principal en 2011, en tant que responsable

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00247_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mme B A, adjointe technique principale de recherche et de formation de 2ème classe, en poste au service de gestion du rectorat de l'académie de Versailles a, par une lettre du 20 juillet 2018, réceptionnée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02247_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, adjoint technique principal de 1ère classe des administrations de l'Etat, en poste au musée archéologique de Saint-Germain-en-Laye, fait appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00300_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

si son état est susceptible de modifications en aggravation, établir un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission ; - dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04172_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

; / - brigadier en lieu et place d’adjoint principal. (...) ».

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04173_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

; / - brigadier en lieu et place d’adjoint principal. (...) ».

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04175_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

; / - brigadier en lieu et place d’adjoint principal. (...) ».

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01093_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie l'a mis en demeure de régulariser

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02127_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B a été temporairement placé sur un poste de directeur général adjoint, conformément aux dispositions de l'article 114 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, pour une période maximale de 6 mois.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02389_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

2019 avec la directrice générale de l'office.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03280_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme B a candidaté sans succès au poste de " responsable pédagogique Ifag Sud-Est Nîmes", " adjoint au directeur de l'enseignement en charge de la formation professionnelle continue " et " adjoint au directeur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03380_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

données par l'élue en charge du , par le directeur général adjoint, mais également par le directeur financier en raison de ses fonctions de régisseuse, et que son poste n'était pas réellement défini.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02481_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

décision du 14 novembre 2022 de la directrice générale du centre national de gestion.

Source officielle

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