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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE02427_20231205
5 décembre 2023
Mme B, adjointe technique territoriale, fait appel du jugement du 10 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président
3ème chambre
DCA_21TL02802_20230711
11 juillet 2023
En l'absence d'accord entre les parties, le directeur général adjoint d'Habitat du Gard a, par une décision du 25 avril 2019, prononcé la résiliation du marché pour faute du titulaire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
technique 1ère classe depuis 2012 ; pourtant, certains agents bénéficiant d'une ancienneté moindre ou d'un échelon moins élevé ont pu évoluer ; la remarque du directeur sur sa feuille d'entretien professionnel
7ème chambre
DCA_24PA04174_20260305
5 mars 2026
; / - brigadier en lieu et place d’adjoint principal. (...) ».
DCA_24PA04176_20260305
DCA_24PA04177_20260305
2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
ou d'un motif d'intérêt général.
6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
En particulier le docteur K, médecin expert en conseil aux victimes relève dans son avis technique du 20 octobre 2015 qu'après sa prise de poste d'adjoint technique principal en 2011, en tant que responsable
2ème Chambre
DCA_21VE00247_20231027
27 octobre 2023
Mme B A, adjointe technique principale de recherche et de formation de 2ème classe, en poste au service de gestion du rectorat de l'académie de Versailles a, par une lettre du 20 juillet 2018, réceptionnée
DCA_21VE02247_20230707
7 juillet 2023
B, adjoint technique principal de 1ère classe des administrations de l'Etat, en poste au musée archéologique de Saint-Germain-en-Laye, fait appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du
Juge des référés
DCA_25TL00300_20250702
2 juillet 2025
si son état est susceptible de modifications en aggravation, établir un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission ; - dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste
DCA_24PA04172_20260305
DCA_24PA04173_20260305
DCA_24PA04175_20260305
3ème Chambre
DCA_23NT01093_20241004
4 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie l'a mis en demeure de régulariser
DCA_22VE02127_20230516
16 mai 2023
B a été temporairement placé sur un poste de directeur général adjoint, conformément aux dispositions de l'article 114 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, pour une période maximale de 6 mois.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02389_20231006
6 octobre 2023
2019 avec la directrice générale de l'office.
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
Mme B a candidaté sans succès au poste de " responsable pédagogique Ifag Sud-Est Nîmes", " adjoint au directeur de l'enseignement en charge de la formation professionnelle continue " et " adjoint au directeur
DCA_20TL03380_20230207
7 février 2023
données par l'élue en charge du , par le directeur général adjoint, mais également par le directeur financier en raison de ses fonctions de régisseuse, et que son poste n'était pas réellement défini.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
décision du 14 novembre 2022 de la directrice générale du centre national de gestion.
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