Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; - la directive 2009/147

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; - la directive 2009/147

va être implantée pour une partie importante sur la zone d'habitat du lucane cerf-volant qui est inscrite à l'annexe II de la directive " habitat "; 13 662 m² vont être directement impactés par les travaux

européen et du Conseil du 13 décembre 2011 peut être autorisée. 54.

Pour l’exercice de cet appui, par dérogation à l’article 2 du décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement

Les requérants soutiennent en effet que le plan local d'urbanisme contesté est susceptible " d'avoir des incidences notables sur l'environnement au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du Parlement

; - le règlement d'exécution n° 2015/81 du Conseil et du Parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre 2022, ABLV Bank AS, aff

; - l'arrêt C-371/10 du 29 novembre 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - l'arrêt C-164/12 du 23 janvier 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de justice administrative

; - le règlement d'exécution n° 2015/81 du Conseil et du Parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre 2022, ABLV Bank AS, aff

; - le règlement d'exécution n° 2015/81 du Conseil et du Parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre 2022, ABLV Bank AS, aff

; - le règlement d'exécution n° 2015/81 du Conseil et du Parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre 2022, ABLV Bank AS, aff

Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - la Charte de l’environnement ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

, ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

européen et du Conseil du 13 décembre 2011 peut être autorisée. 53.

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

européen et du Conseil du 13 décembre 2011 peut être autorisée. 53.

En second lieu, aux termes de l'article L. 104-1 du code de l'urbanisme : " Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les conditions prévues par la directive 2001/42/CE du Parlement européen

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n°2002-232 du 21 février 2002 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales

Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement

2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Mandrier a approuvé le plan local d'urbanisme ; 3°) à titre subsidiaire d'annuler la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil