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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
de 520 mètres de l'éolienne E4, soit à une distance équivalente voire même inférieure à la distance séparant leur propre habitation de l'éolienne E1 et, d'autre part, que les habitations du hameau se
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - elle a intérêt à agir conformément à ses statuts et son président a qualité pour agir ; - à la suite de la modification des statuts, le 15
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
En ce qui concerne la consultation des groupements : 15.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
Dans cette hypothèse, il ne peut substituer l'annulation partielle prévue au 1° du I du même article à la mesure demandée. 15.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
Sous réserve des dispositions de son article 15, l’article 16 de la même ordonnance a abrogé les dispositions de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014. 6.
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
La circonstance que le taux de rentabilité du projet serait supérieur en cas de prolongement ne suffit pas à établir qu'il ne pouvait présenter une autonomie.
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
La commune de Pézenas, distante de la mer d'environ 20 km, n'est pas soumise à la loi littorale et ne comporte, au demeurant, aucune activité liée à la conchyliculture.
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