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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02837_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il indique qu'au mois de novembre 2021, l'un de ses frères a été violenté après avoir refusé de vendre de la drogue pour le compte d'un criminel notoire de son quartier, puis menacé avec une arme à feu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04972_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

du permis de conduire le 1e décembre 2019, malgré l'annulation judiciaire de ce permis, et sans assurance le 26 septembre 2020, et sans permis de conduire le 22 février 2017, en ayant fait usage de drogues

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02499_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

débit systémique alors que l'état neurologique état normal au départ du CH de Bergerac ; une chirurgie réparatrice été décidée moins de 48 heures après l'admission, alors que A était instable et sous drogues

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03391_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

S'il n'a pas été condamné pour ces derniers faits très récents, qu'il conteste, estimant être victime de dénonciations organisées en représailles par un trafiquant de drogue dont il aurait donné le nom

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02618_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

peine, le juge pénal a relevé, outre les précédentes condamnations pénales de l'intéressé, " la gravité intrinsèque de l'infraction commise, qui a pour effet de faciliter l'action des trafiquants de drogue

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02009_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

illicite de stupéfiants en récidive et infraction à une interdiction judiciaire de séjour et, en dernier lieu, le 3 mars 2023, pour fréquentation d'un lieu interdit, en l’espèce une zone de trafic de drogue

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05377_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

aurait effectivement fait l'objet, notamment depuis le mois de juillet 2018, d'une prise en charge médicale effective afin de traiter ces troubles, stabiliser son état ou soigner son addiction à la drogue

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04219_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C, qui souffre d'addictions à l'alcool et à la drogue, n'a jamais manifesté une volonté réelle de s'amender.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

comme d'origine multifactorielle impliquant l'artériopathie oblitérante des membres inférieurs initiale du patient, la survenue d'une thrombopénie induite par l'héparine de type II et l'utilisation de drogues

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

comme d'origine multifactorielle impliquant l'artériopathie oblitérante des membres inférieurs initiale du patient, la survenue d'une thrombopénie induite par l'héparine de type II et l'utilisation de drogues

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00115_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

menées par les services de police ayant permis d'établir qu'un convoi de plusieurs voitures, en lien avec un trafic organisé de stupéfiants, avait été mis en place pour assurer le transport de la drogue

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

de Me Petit dit A pour le département des Hauts-de-Seine, de Me Cuny pour Ile-de-France Mobilités, de Me Salon pour les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement, et de Me Drago

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Quant à la déduction n° 42 relative au positionnement du boîtier « dragger » prévue dans le local exploitation et positionné dans le poste de pilotage et de sécurité : 110.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ROHR-IDRECO DRAGUES

SIREN 389270794Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/06/2026

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Procédures collectives

ROHR-IDRECO DRAGUES

SIREN 389270794Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 09 Juillet 2024 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 24/00192

29/03/2026

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Radiations

DRAGUE, Julie, Marie, Valérie

SIREN 951390012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/12/2025

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Radiations

DE DRAGUEVILLE

SIREN 414968305Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

09/09/2025

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Radiations

DE DRAGUEVILLE

SIREN 414968305Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

28/08/2025

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