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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
6 février 2026
permis de chasser en lui faisant obligation de remettre son document de validation, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05234_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05234_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05240_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ce résumé peut prendre la forme d’un rapport ou d’un formulaire type.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05240_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00304_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
à être assisté par un avocat, de ce qu’il avait la possibilité de présenter des observations écrites ou orales, de son droit de consulter son dossier et de ce qu’il disposait d’un délai qui ne pouvait
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00985_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
datées des 11 septembre et 8 décembre 2023 émanant de l'adresse électronique française " alerte-si-aef-dgef-@interieur.gouv.fr " vers une autre adresse électronique française "frdub@nap01.fr.dub.testa.eu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00733_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
des échanges électroniques avec ledit greffe que celui-ci atteste n'avoir reçu aucun courrier de la part de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
que la décision du 19 février 2021 par laquelle la ministre en charge du travail a rejeté son recours hiérarchique.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
en charge de ces formations ne soit pas limitée par l'employeur dans son montant ne permet pas cependant de considérer que la société n'aurait pas satisfait à l'obligation qui lui incombe de permettre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00713_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02095_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de telles demandes sous l'autorité du préfet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03212_20250227
27 février 2025
27 février 2025
point de vue sur l'irrégularité du séjour et les motifs qui seraient susceptibles de justifier que l'autorité s'abstienne de prendre à son égard une décision de retour.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par ailleurs, contrairement à ce qui est soutenu, les deux services retenus Jazz Radio et TSF Jazz ont une programmation différente à plusieurs égards, le second diffusant du jazz sous toutes ses formes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03309_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme. ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, qu'après son avis.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00673_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
500 euros à verser à son conseil sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02834_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par deux requêtes enregistrées respectivement sous les nos 23PA02834 et 23PA02835, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour d'annuler ce jugement et de surseoir à son exécution.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01786_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
autant que possible, transmises via le réseau de communication électronique " DubliNet " établi au titre II du présent règlement (). / 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05223_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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