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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02995_20230217
17 février 2023
C ne fait état d'aucun élément qui ferait obstacle à ce que la vie familiale se poursuive hors du territoire français.
1ère Chambre
DCA_25NT00002_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Arkos Investissements a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
DCA_25NT01632_20260120
20 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01273_20221230
30 décembre 2022
de nature à réduire les sommes devant être versées au titre de l'assistance par tierce personne, alors notamment que la victime doit rester accompagnée par l'un de ses parents lorsqu'elle se rend dans
2ème chambre
DCA_23TL01273_20250204
4 février 2025
A ne reposaient sur aucun élément factuel ou circonstancié, et qu'aucun élément n'attestait d'une impossibilité pour l'équipe de travailler ensemble.
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision du 2 juin 2021 : Le courrier du 2 juin 2021 du recteur de l’académie de Reims, qui informe M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02251_20250605
5 juin 2025
Il ressort du dossier de première instance que le greffe du tribunal n'a notifié le jugement qu'au recteur et non au ministre.
Juge des référés
ORCA_24NT02344_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant
6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
Par un jugement n° 1801356 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'OPH à verser au FIVA une somme de 53 000 euros.
DCA_22NT01179_20230704
4 juillet 2023
A la rentrée 2010, elle a été nommée professeure d'italien au collège de à raison de 12 heures par semaine.
4ème Chambre
DCA_24VE00483_20251218
18 décembre 2025
Ces membres sont nommés pour deux ans par le recteur d'académie. Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01209_20251113
13 novembre 2025
résulte de contraintes inhérentes à la préparation de la rentrée scolaire.
DCA_23TL01268_20250204
A ne reposaient sur aucun élément factuel ou circonstancié, et qu'aucun élément n'attestait d'une impossibilité pour l'équipe de travailler ensemble. Par ailleurs, M.
5ème chambre
DCA_22NT00164_20240206
6 février 2024
Par un jugement n° 1904630 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande ainsi que la demande présentée par M.
DCA_23LY02345_20260225
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le recteur de l’académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
Par une décision du 28 juin 2018, le recteur de l'académie de Besançon a rejeté sa demande.
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve C, Mmes H C, G C épouse B, Mme E C et Mme F C (dites les consorts C) ont demandé au tribunal administratif de Rennes de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
M une somme de 87 162 euros et une rente annuelle de 3 840 euros à compter du 1er janvier 2020 sous déduction des revenus perçus, à rembourser les frais de déplacement de M.
4ème chambre
DCA_23PA01996_20241206
6 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00578_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 juin 2023 et le 26 septembre 2023, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.
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