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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
E... doivent être regardés comme ayant demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision arrêtant la liste des élèves admis à s’inscrire en classe de CE1 dite « CHAM » de l’école du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01975_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En premier lieu, la rectrice a produit l'attestation d'un parent d'élève, ainsi que des témoignages d'élèves, qui indiquent de façon précise et circonstanciée le comportement fortement inapproprié qu'a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01600_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un élève ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03585_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La perte annuelle de revenus du conjoint survivant s'est donc élevée à 2 307,26 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas indiqué en quoi les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
permettraient d'imposer un contrôle sur des traces écrites produites par les élèves.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04445_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Si deux des personnes auditionnées ont indiqué qu'il avait exprimé son désir à l'égard d'une élève mineure, aucune de ces deux personnes n'a été le témoin direct de ce propos, qu'elles tenaient de plusieurs
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03330_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03366_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l'apprentissage et la socialisation des élèves ", " coopérer au sein d'une équipe ", " contribuer à l'action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d'élèves et les partenaires de l'école
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02792_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C B, alors élève de cinquième au collège Janson de Sailly, a fait l'objet le 30 novembre 2020 d'une sanction disciplinaire d'exclusion de classe durant la journée du 3 décembre 2020 au motif qu'il avait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02763_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
entretenus avec les collègues de l'intéressé, des élèves et un parent d'élève.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02406_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
fréquentant cette ligne, soit quatorze élèves.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
au jeu-concours " The Big Challenge " ou encore la " surnotation " des élèves, n'a fondé l'arrêté du 27 août 2018 en litige.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02650_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sa persistance et le climat de tension en résultant, qui avaient conduit l'intéressée à porter plainte non seulement contre un parent d'élève et des élèves mais également contre le principal lui-même,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01636_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les charges de location comptabilisées au titre de ce bail par la SARL APC se sont élevées à 44 698,96 euros au titre de l'exercice 2014.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Sur la recevabilité requête en tant qu'il a été attribué un accompagnant d'élève en situation de handicap codeur aux enfants : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
février 2022 et a enjoint à la ministre du travail et de l’emploi de verser à Mme A... une somme correspondant pour cette période aux indemnités de stage dont elle a été privée en tant qu’inspectrice élève
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Aux termes de l'article 5 du même décret : " Les candidats admis au cycle de formation sont nommés élèves directeurs par le directeur général du Centre national de gestion. () Les élèves directeurs qui
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