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112 résultats pour « etablissement national des invalides de la marine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01861_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

française de sa mère qui aura une incidence sur sa propre nationalité en application de l'article 18 du code civil et de ses versions antérieures desquelles il ressort qu'est français celui dont l'un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03227_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

et des victimes de guerre pour établir l'imputabilité de la maladie de B E à son activité de service dès lors que ces dispositions instituent une simple présomption d'imputabilité applicable seulement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03619_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

A... sont établis puisqu’il s’est retrouvé dans une situation financière et familiale difficile, son épouse étant en situation d’invalidité et disposant de faibles ressources ; ce préjudice sera évalué

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00769_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En raison de la survenue d’un glaucome malin, une lensectomie et une vitrectomie ont a été réalisées le 4 août 2010.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04662_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 établissant le tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur de 1ère classe des douanes et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00551_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

hospitaliers supérieur aux vingt-et-un établissements identifiés par la société Recordati rare diseases et ne sont pas de nature à établir que la société aurait effectué un choix de gestion commerciale

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00345_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

contestée a été valablement établie et, dans l'affirmative, sur le fondement de quelle qualification.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02052_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

La commune n'établit ainsi pas, comme il lui incombe pourtant, un entretien normal de l'ouvrage.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01119_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Agence nationale

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02397_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il soutient que : - l’intérêt pour agir des requérants n’est pas établi ; - aucun des moyens invoqués par les requérants n’est fondé.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En se bornant à faire valoir que l’inventaire des o ulations iscicoles a été réalisé au mois d’octobre 2016, sans autre récision, l’association France nature environnement Savoie n’établit as que ses

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

HOTEL GENS DE MER, ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

SIREN 937924579Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 11/12/2024 enregistré au LA ROCHELLE le 17/12/2024 sous le numéro 2024 00048303 1704P01 2024 A 01808 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Avenue Éric Tabarly 17180 Périgny

08/01/2025

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Ventes et cessions

ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM), DG URBANS

SIREN 518126990Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue par la loi Acte en date du 31/10/2023 enregistré au SDE de Paris-St Lazare le 07/11/2023 sous le numéro dossier 2023 00049146 référence 7564P61 2023 N 06266 Adresse de l'ancien propriétaire: 105 bis Rue de Tolbiac 75013 Paris 13e Arrondissement

24/01/2024

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