favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion

Il résulte de l’instruction, en particulier des différents photomontages transmis par les parties, ainsi que des montages vidéos communiqués, que les quatre éoliennes, d’une hauteur de 142 mètres, seraient

C..., et dont le montant inscrit au bilan a varié entre 1 026 969,45 euros et 1 074 933,18 euros entre le 1er mars 2015 et le 28 février 2018.

Aux termes de l'article L. 122-16 du même code : " Toute opération de développement touristique effectuée en zone de montagne et contribuant aux performances socio-économiques de l'espace montagnard constitue

de 30 663 506 euros et le caractère déductible d'une partie de la moins-value à court terme constatée lors de la liquidation de cette société pour un montant de 33 384 404 euros.

de taxe sont discutables et révèlent des écarts injustifiés ; - le montant de la contribution foncière de la station d'épuration Magenta a été déterminé sans distinguer entre l'outillage fixe et les

de l'exercice clos en 2015 et un montant de 233 325 euros au titre de l'exercice clos en 2016.

forcément un impact résiduel fort ; - il n'y a pas d'atteintes caractérisées au paysage ; le site d'implantation du projet est sans intérêt particulier ; le projet n'est situé dans aucune zone d'exclusion

rendues par ce dernier, sans intervention propre de la société LSP, a alors décidé de mettre en œuvre les dispositions de l'article 155 A du code général des impôts afin d'imposer M. et Mme C sur le montant

dossier que le dossier de permis de construire comportait trois documents graphiques permettant d'apprécier la consistance du projet, un plan de situation, une photographie aérienne des lieux et un montage

été artificiellement scindé en trois autorisations pour des raisons financières alors qu'il n'aurait dû faire l'objet que d'une seule décision et le fait pour l'administration d'avoir permis un tel montage

Navigables de France (VNF) ; 3°) de condamner VNF à lui verser la somme de 2 993 329,05 euros HT, augmentée de la TVA en vigueur ; 4°) de condamner VNF à lui verser les intérêts moratoires sur le montant

Cet avis était assorti de préconisations à destination du seul département de l'Hérault, en sa qualité de gestionnaire de la voirie départementale, à l'exclusion du maire de la commune de Cazilhac.

de demande quant à ses capacités financières, en précisant son chiffre d'affaires moyen annuel au cours des trois précédents exercices, la progression de ses fonds propres entre 2013 et 2020 et le montage

Par un arrêt n° 23MA00925 du 11 décembre 2023, la cour a, à l’article 1er, ramené le montant de la condamnation prononcée par le jugement du 16 février 2023 de la somme de 52 517,63 euros hors taxes à

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le commissaire enquêteur a détaillé le montage sociétaire et contractuel opéré et n'a occulté ni la constitution de la société Féeole, ni l'ouverture

D'autre part, il ne résulte pas de l'instruction que, durant la période litigieuse, les variations du montant de la taxe aient directement influencé le montant des dépenses affectées par l'établissement

Par ailleurs, l’avis du service environnement, montagne, transition écologique et forêt de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du 24 septembre 2018, complété le 6 février 2019

Le montant des garanties financières exigées ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant sont fixés par l'arrêté d'autorisation de l'installation. / II.

F, éleveur équin, sait pertinemment que l'argument tiré d'une pénurie locale de l'offre de fourrage est fallacieuse dès lors que les centres équestres s'approvisionnent en zone de montage compte tenu des