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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA03775_20230202
2 février 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, comme insuffisamment motivé ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu que le motif de sa décision tiré de ce que la personne qui avait signé
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03019_20250130
30 janvier 2025
Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal : 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
la trace de passages de cervidés, ces éléments ne sont pas suffisants pour établir l'existence d'espèces protégées sur les parcelles en litige ou leur appartenance à un corridor écologique, ni au demeurant
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 3.
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
Par suite, alors que le préfet ne soutient pas que la motivation figurant dans ce rapport de présentation modifié serait insuffisante, le moyen tiré de ce que la justification et la motivation de cette
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) ont fixé comme axe prioritaire un développement économique, social et urbain, économe en consommation
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
Par ailleurs, les auteurs du PLU ont également modifié le zonage des parcelles cadastrées 1AUi d'une superficie de 23 hectares destinées à accueillir des activités économiques pour les classer en zone
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
Le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal définit les zones UE comme des " zones d'activités économiques mixtes ", permettant " d'identifier des pôles d'activités existants " et accueillant
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
la requête de la société Le Batistou serait irrecevable, faute de contenir un moyen susceptible de conduire à l'annulation du jugement attaqué, cette requête contient un moyen visant à critiquer le motif
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
et agricoles qui contribuent au bien être des habitants et, d'autre part, celle d'optimiser les espaces urbains existants.
2ème chambre
DCA_25TL02265_20251203
3 décembre 2025
les décisions de justice ; l’article R. 721-9 du code de justice administrative méconnaît les exigences fixées par la Cour européenne des droits de l’homme et la décision à intervenir devra être motivée
DCA_25TL02266_20251203
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
économique de la ressource en eau.
9ème Chambre
DCA_23PA02631_20250430
30 avril 2025
La société Aquind Limited soutient que : - le jugement est entachée de plusieurs erreurs de droit et d'une contradiction de motifs ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la décision
DCA_25TL02268_20251203
D... ont fait connaître, en application de l’article R. 721-7 du code de justice administrative, les motifs pour lesquels ils s’opposent à cette demande de récusation.
DCA_25TL02269_20251203
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
Sca Wood France, l'inspectrice du travail a suffisamment motivé sa décision et à juste titre contrôlé l'élément causal du motif économique ; - en vérifiant que la fermeture du site était totale et en
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
Par ailleurs, les auteurs du PLU ont également modifié le zonage des parcelles cadastrées 1AUi d’une superficie de 23,4 hectares initialement destinées à accueillir des activités économiques pour les classer
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
En ce qui concerne les nouveaux motifs invoqués en défense : 11.
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
Par suite, les travaux projetés ne portent pas atteinte au gros œuvre en impliquant la démolition partielle de la construction existante.
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