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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
Il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Lyon a relevé que le docteur I, expert désigné par le juge des référés, a considéré que la prise en charge de Mme M au centre
Juge des référés
DCA_24TL03230_20250422
22 avril 2025
L'expertise sollicitée porte sur les conditions dans lesquelles Mme F et son fils ont été pris en charge par l'hôpital Joseph Ducuing le 10 août 2020.
3ème chambre
DCA_22TL21116_20231107
7 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 4127-107 de ce code : " Le médecin expert doit, avant d'entreprendre toute opération d'expertise, informer la personne qu'il doit examiner de sa mission et du cadre juridique
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
En premier lieu, l'ordonnance n° 1800739 du 26 septembre 2018 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a diligenté une expertise ne prévoit pas d'obligation pour l'expert de
8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
Elle soutient que : - les opérations d'expertise sont irrégulières ; l'expert ne lui a pas demandé de lui communiquer les pièces qu'elle avait en sa possession, il n'a ainsi pas pu se rendre compte de
1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
Aux termes de l'article 150 VJ du même code : " Sont exonérées de la taxe : () 4° Les cessions ou les exportations des biens mentionnés au 2° du I de l'article 150 VI lorsque le prix de cession ou la valeur
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
Enfin, si la contre-expertise privée et non contradictoire produite par les requérants soutient que la prise en charge du patient n'aurait pas pris en compte les modalités spéciales d'organisation des
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
Dans l'intervalle et par une décision du 10 mai 2022, prise en exécution du jugement du 15 mars 2022, le comité national du tableau auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a de nouveau
9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
Il en est de même des sommes reçues par les organismes ou experts désignés au d et au d bis du II, pour le calcul de leur propre crédit d'impôt.
DCA_20PA00052_20220602
2 juin 2022
D B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'ordonner une expertise médicale en vue d'obtenir tous les éléments utiles sur les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la prise du Mediator
DCA_25TL01270_20250925
25 septembre 2025
A la suite d'une saisine de sa compagnie d'assurance au regard de cette prise en charge, une expertise à caractère amiable a été confiée au docteur C qui a conclu le 3 mai 2024 à une maladresse fautive
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00832_20230228
28 février 2023
en charge par cet établissement ; 3°) d'ordonner un complément d'expertise médicale confiée à un expert psychiatrique ; 4°) de mettre à la charge du CHU de Reims la somme de 2 000 euros sur le fondement
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
C a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'une demande d'expertise en vue, pour l'expert d'apprécier le dommage corporel initial du requérant et les conditions de sa prise
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
D F comme expert ; - le jugement n° 1809138 du tribunal administratif de Lyon du 16 juin 2020 par lequel le tribunal a prescrit une expertise complémentaire ; - les rapports d'expertise déposés les
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01288_20230406
6 avril 2023
B A, expert, sur demandes respectivement de la commune de Puteaux et des sociétés Bateg et SMA SA.
1ère Chambre
DCA_22VE02772_20250429
29 avril 2025
Elle soutient que : - elle n'a pas pu bénéficier d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ou l'expert ; - l'expert du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche désigné
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
des souffrances endurées, à 3 sur 7, ne correspond pas à la réalité, d'autant qu'elle a été privée de la possibilité de se rendre à Madagascar pour voir sa fille ; au vu de l'expertise privée qui a retenu
DCA_24NT01960_20251007
7 octobre 2025
La commission a seulement écarté la valeur de productivité négative qu’avait prise en compte cette experte comptable, en la considérant non adaptée, avant d’effectuer la moyenne arithmétique de la valeur
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
L'expertise ordonnée par la CCI, rendue le 9 juin 2017, a conclu d'une part que l'intervention chirurgicale et la prise en charge en rééducation fonctionnelle ont été réalisées conformément aux règles
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
n'est de nature à entacher d'illégalité la décision prise que s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou s'il
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