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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01801_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de sa surdité et la persistance des acouphènes ouvraient droit à pension, même s'il ne revenait pas à cet expert reconnu dans sa discipline de fixer un taux d'invalidité ; - les avis et expertises établis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par une ordonnance du 10 février 2022 du juge des référés du Tribunal administratif de Paris a ordonné l'expertise sollicitée par SNCF Réseau et désigné Mme B en qualité d'experte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par une ordonnance du 10 février 2022 du juge des référés du Tribunal administratif de Paris a ordonné l'expertise sollicitée par SNCF Réseau et désigné Mme B en qualité d'experte. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00170_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
C n'a jamais été averti du moment de la visite de l'expert ; - l'ordonnance du 16 décembre 2022 lui fait grief en ce qu'elle ne portait pas uniquement sur la désignation d'un expert, mais également
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
et les produits Austral Import et en 2011, 1,4 et 1,06 pour les produits fournisseurs externes et les produits Austral Import.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03410_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Si les experts qui ont établi le rapport de l'expertise ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine indiquent que l'imputabilité des dommages sera répartie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Or, il résulte du rapport de l'expert, et il n'est pas contesté, qu'un remplissage, même partiel, du bassin aurait exercé une contre-pression évitant la survenue des désordres constatés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 4 avril 2024, la cour a ordonné une expertise. Le rapport d'expertise a été enregistré le 9 septembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01671_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ainsi, le rapport du cabinet d'expertises toxicologiques Expertox, s'il souligne qu'il n'a pas été retrouvé " de référence bibliographique mettant en évidence les propriétés pharmacologiques citées par
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00996_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
dommageables de cet accident n'a pas été examiné, cette dernière expertise faisant uniquement état d'une date de consolidation au 26 juillet 2024, d'un taux d'incapacité permanente partielle de 20%, de
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20240206
6 février 2024
6 février 2024
, à une mise en demeure signée du président de la juridiction. / Si le délai fixé par cette dernière n'est pas respecté, et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Toutefois, le chef de mission confié en conséquence à l'expert et portant sur le règlement financier du marché se rapporte à un litige distinct de celui auquel l'expertise sollicitée par la commune d'Antony
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que Mme G et ses fils ont saisi le tribunal d'une demande d'expertise au contradictoire de la société Enedis uniquement.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise diligentée par le tribunal militaire des pensions, qu'à la suite de l'examen clinique de l'intéressé, le 12 mars 2019, l'expert a relevé que des lésions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Enfin, les autres expertises produites par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03511_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société Comptoir National de l'Or exerce une activité de négoce de métaux précieux, de développement et franchises, d'exploitation de site web, de vente d'espaces publicitaires, d'agence de publicité
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03186_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que le maire aurait pris la même décision sur la demande de certificat d'urbanisme déposée par la société Expert Immo s'il s'était fondé uniquement sur les motifs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02454_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D, a mis à la charge définitive de la commune de Péri les frais de l'expertise de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03907_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle soutient que les conclusions du rapport d'expertise sont erronées.
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