et celle organisée par l'expert judiciaire et, consécutivement, induit ce dernier en erreur ; elle a manqué de professionnalisme et l'a empêché de bénéficier d'une mesure d'expertise alors que ce mode

En troisième et dernier lieu, les frais d'une expertise amiable diligentée par l'acheteur public dans le cadre de désordres résultant de vices rédhibitoires affectant la chose acquise peuvent être compris

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler le courrier de la directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, responsable du pôle architecture

; - il n'y a aucune raison d'écarter le chiffre d'affaires de 2017 ; d'ailleurs, les chiffres de 2019 montrent qu'une fois les travaux terminés, la progression a repris ; - le chiffre d'affaires

En réponse à une mesure d'instruction diligentée par la cour le 2 février 2023, Mme A C a produit, le 7 février 2023, des pièces qui ont été communiquées le même jour aux autres parties, en application

Vu les autres pièces des dossiers.

Par ailleurs, il ressort des éléments figurant au rapport d'expertise que le chiffre d'affaires de la société H s'est maintenu entre 2015 et 2018, après avoir même nettement progressé en 2016.

des biens de retour ; - cette mission, qui confère aux experts de larges pouvoirs d’investigation, est attentatoire au secret des affaires et au secret industriel ; - l’ordonnance de référé du 18 septembre

B... en qualité d’expert.

Vu les autres pièces du dossier.

ne pouvait pas faire l'objet d'une ordonnance ; - sa déclaration d'accident de service a été implicitement rejetée dès lors que le CCAS n'a pas diligenté d'expertise en lien avec cet accident et n'a

D'autre part, si la société invoque le travail d'un expert qu'elle a mandaté, proposant, à partir de la méthode retenue par l'administration, des rehaussements moins importants en se fondant sur des données

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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Aux termes de l'article R. 621-4 du même code : " Dans le cas où un expert n'accepte pas la mission qui lui a été confiée, il en est désigné un autre à sa place. / L'expert qui, après avoir accepté sa

Une expertise amiable a été diligentée par l'assureur du syndicat.