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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA03894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03895_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03896_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04557_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03529_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 septembre 2023 en tant qu'il a rejeté son intervention volontaire contre la décision du préfet du Finistère rejetant les demandes de diverses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le CHU fait valoir que : - il n'a commis aucune faute en écartant le diagnostic de la maladie de Lyme et pas davantage dans le choix des traitements administrés à Mme C ; - une nouvelle expertise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01287_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02491_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
(Professions libérales et activités diverses) : / 4° a. les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre : () de l'enseignement primaire,
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il soutient que : - le jugement contesté est entaché d'erreurs d'appréciation et de droit ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreurs de fait ; - les faits relatés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00107_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Après avoir fait un recours gracieux contre l’arrêté du 16 septembre 2022 et présenté une demande indemnitaire préalable à raison de l’illégalité de cet arrêté et de diverses autres fautes qui auraient
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00750_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00751_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00431_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00433_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05208_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03760_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03761_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03762_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03899_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
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