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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00475_20250328
28 mars 2025
aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ; - le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04915_20220530
30 mai 2022
publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01795_20241003
3 octobre 2024
de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de quinze jours.
Juge des référés
ORCA_23VE01818_20250108
8 janvier 2025
Aux termes de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, en vigueur à la date du fait générateur des impositions en litige
ORCA_23VE01819_20250108
ORCA_23VE01816_20250108
DCA_21MA04701_20221020
20 octobre 2022
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n°2002-788 du 3 mai 2002, relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ;
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02456_20250312
12 mars 2025
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
DCA_24MA02553_20250207
7 février 2025
Si aucune limite d'âge n'est déterminée par le statut particulier du cadre d'emplois auquel appartient un agent de la fonction publique hospitalière, la limite d'âge qui lui est applicable est celle que
DCA_23DA00249_20240514
14 mai 2024
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire.
3ème chambre
DCA_25PA00036_20260408
8 avril 2026
de la fonction publique hospitalière (CNG) a refusé de l’autoriser à exercer la profession de médecin spécialisé en chirurgie viscérale et digestive.
3ème Chambre
DCA_23NT02316_20241004
4 octobre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 20 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction applicable au présent litige :
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00599_20251030
30 octobre 2025
la fonction publique ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2020
1ère Chambre
DCA_22VE00668_20241015
15 octobre 2024
de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a suspendu, à titre conservatoire, de ses fonctions de praticien hospitalier au centre hospitalier Sud Francilien et de condamner le CNG à lui
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01166_20220613
13 juin 2022
Aux termes de l'article 80 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " Les établissements mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont tenus
2ème chambre
DCA_21TL03504_20230718
18 juillet 2023
publique hospitalière ; - le code de justice administrative.
DCA_22LY01145_20240228
28 février 2024
maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours
ORCA_23VE01924_20250108
DCA_24BX00199_20241106
6 novembre 2024
des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public : " Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui, dans la fonction publique hospitalière, remplissent les conditions
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