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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La commune soutient que ces dérogations reposent sur l’étude des risques inhérents aux fonctions exercées par les agents communaux, que la délibération est suffisamment précise au regard des exigences
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00298_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 2 de ce même décret : « Cette indemnité est différenciée suivant : / - les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ; / - les fonctions exercées, classées selon
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Si la requérante soutient que les fonctions exercées allaient au-delà des missions stipulées par son contrat de recrutement et qu’elle aurait dû bénéficier d’un indice de qualification de 500 pour un poste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01661_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mme C soutient par ailleurs que les 33 contrats de travail qu'elle a conclus entre 2007 et 2018 doivent être transformés de plein droit en contrat à durée indéterminée dès lors que les fonctions exercées
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04894_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Selon son article 5 : " L'attribution de l'indemnité de résidence à l'étranger est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d'exercice de ces fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01032_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le montant de l’indemnisation du préjudice d’anxiété prend notamment en compte, parmi les autres éléments y concourant, la nature des fonctions exercées par l’intéressé et la durée de son exposition aux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01623_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
jugement attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que les premiers juges n'ont pas reconnu que le réunifiant constituait une menace pour l'ordre public du fait de ses anciennes fonctions
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il exerce ses fonctions au tribunal judiciaire de Rodez.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01005_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liés à la fonction exercée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret, l'indemnité de résidence, destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00623_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret, l'indemnité de résidence, destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret, l'indemnité de résidence, destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret, l'indemnité de résidence, destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret, l'indemnité de résidence, destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret, l'indemnité de résidence, destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00632_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret, l'indemnité de résidence, destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret, l'indemnité de résidence, destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01419_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ; - une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02560_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B a été muté d'office le 21 juin 2017 et affecté à des fonctions de brancardier, qu'il n'exerce ainsi plus effectivement les fonctions de conducteur ambulancier du service mobile d'urgence et de réanimation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
composition irrégulière de la commission de réforme, a ordonné une expertise médicale afin de déterminer si l'inflammation du coude survenue le 2 mai 2016 présente un lien direct avec l'exercice des fonctions
Source officiellePage 6 sur 713