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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01660_20250625
25 juin 2025
En ce qui concerne les frais hospitaliers et des frais médicaux : 15.
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
d'hospitalisation, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques et d'appareillage, ainsi qu'une somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité de gestion.
3ème Chambre
DCA_21NT02570_20220916
16 septembre 2022
d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques et de kinésithérapie.
2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02098_20221125
25 novembre 2022
maladie de l'Hérault, représentée O la SCP d'avocats Cauvin et Leygue, demande à la cour de condamner le CHRU de Montpellier à lui payer les sommes de : - 274 554, 05 euros, en remboursement des frais
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
En premier lieu, s'agissant des dépenses de santé, La CPAM du Rhône expose avoir pris en charge un montant total de dépenses de santé, comprenant des frais hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques
3ème chambre
DCA_21PA00770_20240322
22 mars 2024
Elle a par ailleurs exposé des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage et des frais de transports pour un montant total de 14 599,52 euros.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
Quant aux frais divers : 11. Il n'est pas contesté que les consorts E ont exposé des frais de reproduction du dossier médical à hauteur de 27,23 euros. 12.
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
montant de 59 517,45 euros pour la période du 7 février 2017 au 20 mai 2017, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques et de frais d’appareillage pour un montant 1 671,05 euros, soit un total de 61
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques et des frais de transport pour un montant total de 48 621,21 euros en lien direct avec la faute commise par le centre hospitalier de Senlis.
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et hospitaliers, 7 097,09 euros d'indemnités journalières, 161 865,33 euros de pension d'invalidité pour le passé et l'avenir et 11 336,49 euros
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
d'hospitalisation à hauteur de 22 111,96 euros, des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport pour des sommes de 2 281,17 euros, de 357,40 euros, de 42,33 euros et de 23,40 euros
2ème chambre
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport.
DCA_20TL21192_20221230
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise justifie avoir effectué des dépenses de santé correspondant à des frais d'hospitalisation, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques et
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
C G son époux, ainsi que Mme H E et Mme F G, ses filles, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
divers qui s'élève à 5 142,69 euros comprend les frais d'hospitalisation pour 1 910 euros, les frais de télévision pour 74,35 euros, les frais de déplacement pour 3 077,34 euros et des frais de dépassement
DCA_23NT00094_20240209
9 février 2024
En premier lieu, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne justifie de débours provisoires d'un montant total de 413 711,87 euros, comportant des frais hospitaliers, des frais médicaux, des frais
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01691_20230927
27 septembre 2023
Mme E invoque à ce titre les frais médicaux futurs correspondant à quinze séances de psychothérapie.
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
médicaux, aux frais pharmaceutiques et aux frais d'hospitalisation en hôpital de jour, les montants versés à Mme B au titre de sa rente d'accident du travail depuis janvier 2022 et le montant annuel de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
une expertise médicale.
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