CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

472 résultats pour « frais médicaux et pharmaceutiques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01660_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

En ce qui concerne les frais hospitaliers et des frais médicaux : 15.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01412_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

d'hospitalisation, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques et d'appareillage, ainsi qu'une somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité de gestion.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02570_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques et de kinésithérapie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_18MA02098_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

maladie de l'Hérault, représentée O la SCP d'avocats Cauvin et Leygue, demande à la cour de condamner le CHRU de Montpellier à lui payer les sommes de : - 274 554, 05 euros, en remboursement des frais

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01064_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En premier lieu, s'agissant des dépenses de santé, La CPAM du Rhône expose avoir pris en charge un montant total de dépenses de santé, comprenant des frais hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00770_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Elle a par ailleurs exposé des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage et des frais de transports pour un montant total de 14 599,52 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04568_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Quant aux frais divers : 11. Il n'est pas contesté que les consorts E ont exposé des frais de reproduction du dossier médical à hauteur de 27,23 euros. 12.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

montant de 59 517,45 euros pour la période du 7 février 2017 au 20 mai 2017, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques et de frais d’appareillage pour un montant 1 671,05 euros, soit un total de 61

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques et des frais de transport pour un montant total de 48 621,21 euros en lien direct avec la faute commise par le centre hospitalier de Senlis.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02280_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et hospitaliers, 7 097,09 euros d'indemnités journalières, 161 865,33 euros de pension d'invalidité pour le passé et l'avenir et 11 336,49 euros

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00812_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

d'hospitalisation à hauteur de 22 111,96 euros, des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport pour des sommes de 2 281,17 euros, de 357,40 euros, de 42,33 euros et de 23,40 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21156_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21192_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01400_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise justifie avoir effectué des dépenses de santé correspondant à des frais d'hospitalisation, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques et

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

C G son époux, ainsi que Mme H E et Mme F G, ses filles, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00457_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

divers qui s'élève à 5 142,69 euros comprend les frais d'hospitalisation pour 1 910 euros, les frais de télévision pour 74,35 euros, les frais de déplacement pour 3 077,34 euros et des frais de dépassement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00094_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

En premier lieu, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne justifie de débours provisoires d'un montant total de 413 711,87 euros, comportant des frais hospitaliers, des frais médicaux, des frais

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01691_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Mme E invoque à ce titre les frais médicaux futurs correspondant à quinze séances de psychothérapie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

médicaux, aux frais pharmaceutiques et aux frais d'hospitalisation en hôpital de jour, les montants versés à Mme B au titre de sa rente d'accident du travail depuis janvier 2022 et le montant annuel de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

une expertise médicale.

Source officielle

Page 6 sur 24

← PrécédentSuivant →