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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01410_20251125
25 novembre 2025
B... a été embauché à compter du 25 mai 1999, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03187_20231107
7 novembre 2023
ou association agréés ou est membre d'une société mentionnée à l'article 8 et qui n'est pas adhérente à l'un de ces organismes.
4ème chambre
DCA_24NT01375_20240913
13 septembre 2024
Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été
DCA_23NT01734_20231018
18 octobre 2023
DCA_23NT02569_20231201
1 décembre 2023
DCA_23NT02595_20231201
DCA_23NT02827_20240105
5 janvier 2024
DCA_23NT02843_20240105
DCA_23NT02845_20231215
15 décembre 2023
DCA_23NT02961_20240119
19 janvier 2024
DCA_23NT02964_20240119
DCA_23NT02965_20240119
DCA_23NT03083_20240202
2 février 2024
3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
Il soutient que : - la décision a été adoptée par une autorité administrative territorialement incompétente; en effet, le siège du comité d'établissement, au sein duquel il exerce le mandat de membre
6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
A compter du 2 juin 2003, elle a été mutée à la communauté d'agglomération de -la-Mer, avec pour mission de mettre en place un comité de loisirs et d'action sociale (CLAS).
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03534_20251218
18 décembre 2025
à caractère culturel sont rendus exclusivement à ses membres, au sens du a du 1° du 7 de l’article 261 du code général des impôts ; – son objet présente un caractère social, sa gestion est désintéressée
1ère chambre
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
Pour les corps et emplois des personnels de direction et des directeurs des soins, elles sont arrêtées par le directeur général du Centre national de gestion après avis du comité consultatif national.
DCA_21TL23643_20240208
8 février 2024
Les contributeurs au fonds départemental sont membres du comité de gestion. Ce comité est chargé de déterminer l'emploi des sommes versées par le fonds.
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
d’expertise du cabinet Progexa, désigné par les membres du comité lors de la réunion plénière du 6 février 2025, a été présenté au comité le 31 mars 2025, que les procès-verbaux des réunions du comité
9ème Chambre
DCA_25PA01658_20260320
20 mars 2026
qu’elle a rendus à celle-ci n’étaient pas équivalents à ceux proposés par ces sociétés et qu’elle a exercé son activité de gestion de contrats d’assurance pour le compte d’un tiers dans des conditions
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