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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02194_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Après la mise en place d’un traitement antiagrégant plaquettaire, l’intervention a été réalisée le 14 avril 2016, à l’hôpital ..., dépendant du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03429_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B H a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en sa qualité d'assureur du grand hôpital de l'Est francilien, à lui verser la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, jours fériés et congés payés.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il a été transféré le même jour à l'hôpital Cochin, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, pour avis somatique et investigations complémentaires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
inadapté des locaux d'hospitalisation à l'état de ce patient " désorienté et manifestement fugueur " qui aurait dû être hospitalisé dans un service fermé avec issues sécurisées, soit un service de type
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Les justificatifs produits font apparaître que F a passé, hors périodes d'hospitalisation, 1 352 jours à l'IEM et 1 516 jours à domicile jusqu'à son décès le 21 août 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Elle est sortie du centre hospitalier universitaire d'Angers le 18 décembre puis a été, à nouveau hospitalisée le lendemain.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00002_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
de l'établissement ; - compte tenu du profil de l'agresseur, l'hôpital a commis une faute en raison du choix d'une absence d'hospitalisation complète et prolongée ou en l'absence d'une hospitalisation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
par leur mère Ilda Da Conceicao B Frois à la suite de la chute dont elle a été victime le 9 septembre 2018 lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Melun, d'autre part, de condamner le groupe
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la somme de 273 835,79 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis lors de sa prise en charge à l'hôpital, à titre subsidiaire, de condamner cet hôpital à lui verser la somme de 8 000 euros pour
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En outre, il ressort du compte-rendu d'hospitalisation de Mme C qu'il est seulement mentionné, pour la journée du 3 octobre 2013, une hospitalisation en neurologie pour un hématome fronto-pariétal gauche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03353_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Lyon d'annuler les décisions du 16 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme D C, qui présentait des troubles psychiatriques, a été admise au centre hospitalier Valvert le 4 octobre 2012, où elle s'est suicidée le jour même par pendaison dans sa chambre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02168_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Leeuwenberg, président du Collectif de défense de l'Hôpital de Die, pour cette association. Une note en délibéré présentée pour le centre hospitalier de Die a été enregistrée le 25 mars 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
en hôpital de jour, les montants versés à Mme B au titre de sa rente d'accident du travail depuis janvier 2022 et le montant annuel de cette rente en 2024, les montants versés à Mme B au titre de sa pension
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01840_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations « Collectif inter hôpitaux », « Collectif inter urgences », « Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il a en outre estimé qu'eu égard au rôle joué par l'infection contractée en 2009, le groupe hospitalier devait réparer les autres postes de préjudice à hauteur de 30 %.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il a condamné le centre hospitalier à verser une somme de 17 219,80 euros à la Caisse générale de sécurité sociale de Guyane au titre des frais d'hospitalisation, et ordonné des suppléments d'instruction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme D a enduré des souffrances, tant physiques que psychologiques, durant sa journée d'hospitalisation, que l'expert a évaluées à trois sur une échelle de sept.
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