et jours fériés, les frais au titre de l'aide d'une tierce personne sur cette période s'élèvent ainsi à la somme de 15 620 euros, avant partage de responsabilité. 16.

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - il est

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - il est

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - il est

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - il est

Par suite, la période à prendre en considération, réévaluée pour tenir compte des congés payés et des jours fériés sur une base annuelle de 412 jours, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du mode d'assistance

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - sa demande

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - sa demande

pour tenir compte des dimanches et jours fériés ainsi que des congés payés et d’un taux horaire pour une aide non spécialisée, tenant compte de l’exonération de charges patronales prévue à l’article L

entre le 21 février 2014 et le 20 mars 2017, et d’une année de 412 jours comprenant les congés payés et jours fériés, les frais au titre de l’aide d’une tierce personne sur cette période s’élèvent à la

pour tenir compte des congés payés et des jours fériés, le besoin en assistance par tierce personne de M.

La Cour a considéré que la société Corsica Ferries France disposait de chances sérieuses de remporter le contrat et qu’elle était par suite fondée à demander à être indemnisée du manque à gagner résultant

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - il est

de repos compensateurs dits jours ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), au nombre desquels trois, au minimum, sont indemnisés dans des conditions fixées par décret. ".

Par une lettre du 12 janvier 2026, les parties ont été informées de la possibilité qui leur était offerte de produire, dans le délai de quinze jours, des observations.

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - il est

Sur la base d'un tarif horaire de 14 euros au titre de cette période, pour une année évaluée à 412 jours pour tenir compte des dimanches et jours fériés ainsi que des congés payés, il sera fait une juste

pour tenir compte des congés payés et des jours fériés, le préjudice de Mme C lié au besoin d'une tierce assistance entre le 31 octobre 2014, date de la fin de sa prise en charge hospitalière, jusqu'au

2017 (23 jours).

des jours fériés, peut ainsi être évalué à la somme de 795 478,31 euros pour la période du 31 octobre 2012 jusqu’à la date du présent arrêt.