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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sur le SMIC et une rente mensuelle de 1 789 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs, du préjudice de formation et de la perte de droits à la retraite, indexée conformément aux dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
administratif de Grenoble de condamner la commune de à lui verser la somme de 67 105,60 euros, au titre des frais de confortation de la maison des époux , ses assurés, et de leur relogement, avec indexation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04384_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
forfaitaire, et correspondant à la somme de 500 000 francs hors taxes, soit 76 224,50 euros hors taxes, par année restant à courir jusqu'au 31 décembre 2021, cette indemnité forfaitaire devant être indexée
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01488_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D a rendu visite à sa fille majeure, en Inde, à plusieurs reprises et il n'est ni établi, ni même allégué qu'il serait dans l'impossibilité de s'y rendre à nouveau.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
des frais d'assistance L tierce personne postérieurs à sa consolidation, comprenant une somme de 1 090 752 euros au titre des arrérages échus, ou une rente annuelle d'un montant de 257 210,73 euros, indexée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00709_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à New Delhi (Inde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D’autre part, aux termes de l’article 53.1 de ce contrat : « Pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques et techniques, et pour s’assurer que la formule d’indexation est bien représentative
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05941_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 274, le juge fixe les modalités de paiement du capital, dans la limite de huit années, sous forme de versements périodiques indexés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02530_20260220
20 février 2026
20 février 2026
contestées porteraient une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur vie privée et familiale, étant précisé qu’ils ne démontrent pas être dépourvus de tout lien personnel et familial en Inde
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00430_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Si le requérant soutient que les traitements qu'il prend ne sont pas disponibles en Inde, les certificats et documents médicaux qu'il produit, qui se bornent à faire état de la difficulté de trouver des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
la situation n° 6, qui n'a pas été vérifiée par le maître d'œuvre ; - les sommes réclamées à cette occasion ne sont pas justifiées ; - l'actualisation des prix doit être calculée par rapport à l'index
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03216_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
de la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides ; il ne peut justifier de son identité compte-tenu de son parcours personnel ; il parle hindi, langue officielle de l'Inde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00762_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A déclare être né le 3 mai 2002 à Kapurthala (Inde) et être entré irrégulièrement en France en janvier 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00503_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de séjour ; - la décision portant obligation de quitter le territoire est illégale en conséquence de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour ; - le préfet ne pouvait fixer l'Inde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01853_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
sommes respectives de : - 1 439 263 euros à Mme H F, sous réserve de la déduction d'éventuelles aides au handicap, outre une rente trimestrielle viagère à terme échu d'un montant de 12 410 euros indexé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04279_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile : " La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile : " La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04281_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile : " La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Les outils élaborés permettent d'intégrer dans le bilan hydrique un paramètre de teneur en eau des sols, laquelle est mesurée par l'index SWI (Soil Wetness Index).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00677_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
fastidieuses qui provoquent régulièrement des tensions entre le ministère et les structures syndicales, alors que les agents non fonctionnaires sont quant à eux bénéficiaires d'une revalorisation automatique indexée
Source officiellePage 6 sur 33