Aux termes de l’article 5 du même décret : « Le montant mensuel de la prime mentionnée aux articles 2, 3 et 4 correspond à 49 points d'indice majoré ».

Il lui revient de présenter ses observations au maître d’œuvre ; l’article 2.16 du même document mentionne que l’entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dont la nature ou la nécessité ne paraîtrait

Ce 11 août, par une intervention rendue nécessaire du fait de problèmes infectieux au niveau du site opératoire, la cicatrice du patient a été refaite et un drainage péricardique a été effectué.

Elles demandent de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet à leur verser les sommes de 1 294 878,47 euros hors taxes dont 319 570,57 euros hors taxes au titre des travaux nécessaires

France SAS fournira les sommes nécessaires à l’apport en fonds propres qui pourrait être demandé par la banque et qu’elle fournirait la trésorerie nécessaire à la construction du parc en cas de refus de

à la réalisation journalière des travaux.

Il fait valoir que : - les seuils de gravité nécessaires à son intervention au titre de la solidarité nationale ne sont pas atteints ; - des fautes ont été commises par le centre hospitalier de la

Le contexte hydrogéologique rencontré a rendu nécessaire, d’une part, la réalisation de travaux d’approfondissement des parois moulées pour permettre l’ancrage du parking sous l’effet des sous-pressions

Par ailleurs, le plan de masse comprend un nombre suffisant de cotes faisant apparaître le terrain naturel avant travaux.

Il résulte de ces dispositions non seulement que le pétitionnaire est tenu de fournir des indications précises et étayées sur ses capacités techniques et financières à l'appui de son dossier de demande

Si la personne responsable du marché peut ainsi proposer à l'entreprise, dont les travaux ne sont pas entièrement conformes aux spécifications du marché, une réfaction sur le prix de ces travaux et la

projets du même type ; aucune solution alternative n’a été examinée ; elle méconnaît ainsi les dispositions des articles L. 411-1 du code de l’environnement et R. 111-26 du code de l’urbanisme et a nécessairement

l'article R. 122-5 du code de l'environnement, en ce que les solutions de substitution raisonnables n'ont pas été examinées en dehors des aménagements des piliers de la Tour Eiffel, et en ce que la nécessité

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.

Il n'en est pas non plus ainsi des renseignements portés sur les fiches ou grilles d'évaluation, qui ne précisent pas de manière expresse que l'intéressé se serait trouvé en arrêt de travail pour maladie

de reprise pour une occupation simultanée de 400 personnes et le montant des travaux nécessaires à une occupation simultanée de 180 personnes sur le fondement de sa responsabilité contractuelle et, à

En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission huit jours au moins avant la date de la séance. () ". 19. M.

cas échéant, de l'attestation de l'aménageur certifiant qu'il a réalisé ou prendra en charge l'intégralité des travaux mentionnés à l'article R. 331-5. ".

Elle a enfin justifié son avis en indiquant que le projet de PLU répondait à l'intérêt général, en prenant en compte les spécificités du territoire de la commune, dont une grande partie se situe dans le

Par suite, et quand bien même ces travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires pour se conformer à une norme, le groupement d'entreprises Delens-Dherte était fondé à demander le paiement de ces travaux