octobre 2015 ont le caractère de sujétions imprévues et lui ont causé un préjudice de 23 298 euros HT ; - l'absence de dévoiement de la chambre France Télécom présente sur l'emprise des travaux a induit

la zone, un suivi comportemental spécifique de l'outarde canepetière sera mis en œuvre dès la première année de construction du parc et a minima les deux années suivantes, de façon à couvrir trois saisons

et écoutes des écholocations de chauve-souris, répartis entre mars et octobre 2019, puis la mise en place d’un enregistreur par deux micros à une distance de 5 et 70 mètres, pendant l’ensemble de la saison

public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ; - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie

d'Oise, au syndicat des eaux d'Ile-de-France, au gouvernement militaire de Paris, aux communautés de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et Plaine Vallée, à la Chambre de commerce et d'industrie

de froid ; - la somme de 94 333,10 euros hors taxes, soit 113 199,72 euros toutes taxes comprises suivant le devis présenté par la société SPIE, destinée à tenir compte des sujétions techniques induites

habitats réalisée par le bureau d'études Biotope que ce dernier a procédé aux inventaires des espèces d'oiseaux présents sur la parcelle acquise par EDF-PEI entre les années 2017 et 2019 à différentes saisons

Dans ce contexte, la zone de spa antérieurement en R-1 a été placée en rez-de-chaussée et la modification du projet a induit par ailleurs, une modification des emplacements et une augmentation du nombre

Délimitation et zonage des éventuelles zones humides " réalisée en février 2023, à la demande de la société pétitionnaire, que " les traits d'hydromorphie sont permanents et peuvent donc être observés à toute saison

projets d'installations de parcs éoliens () ", l'autre, " d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté du visage de la France, ne soient dégradés ou détruits par des spéculations des industries

de la commune de Moutiers-en-Auge, dont le caractère volontaire n'est pas établi, n'a pas eu pour effet de faire obstacle à ce le nombre d'habitants de cette commune pût participer à l'enquête et d'induire

D'une part, il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire que la réalisation de la campagne de relevés acoustiques aurait dû être effectuée sur plusieurs saisons pour garantir sa sincérité

étude paysagère ainsi que les emplacements à partir desquels ils ont été pris ne permettraient pas en l’espèce d’apprécier de manière objective et sincère les incidences paysagères du projet, ni que la saison

L’expert néphrologue missionné par la cour indique, d’une part, que le traitement immunosuppresseur rendu indispensable par la greffe des membres supérieurs en 2019 était de nature à aggraver ou induire

importante valeur patrimoniale ; les mesures d'évitement et de réduction prévues seront insuffisantes pour réduire ces impacts ; - le projet porte atteinte à la sécurité publique et est de nature à induire

Ingénierie, en charge de la maîtrise d’œuvre du lot n° 3 « charpente métallique », a visé les plans de structure modifiés sans alerter les autres membres de la maîtrise d’œuvre sur les conséquences induites