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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00071_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une décision du 6 décembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à Mme B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02457_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par une décision du 11 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01376_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une décision du 8 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01988_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Par une décision du 13 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03442_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par une décision du 8 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04887_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une décision du 2 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05320_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une décision du 6 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00047_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Dès lors, les conclusions de la requête de Mme A à fin d'annulation et d'injonction sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00662_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2023, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00797_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par une décision du 16 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. A C B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01578_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une décision du 24 avril 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du bulletin numéro 2 du casier judiciaire de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01897_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00137_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction présentées par M. D : 5. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02596_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00954_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n°1811320 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction de la requête
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04804_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02658_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Aux termes de l’article 3 du décret du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse : « Les éducateurs de la protection judiciaire de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ils ont sollicité une expertise judiciaire, qui a été ordonnée par le juge des référés de la cour le 17 janvier 2014.
Source officiellePage 6 sur 718