Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01247_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le père de la requérante, titulaire d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " et valable jusqu'en novembre 2022, n'a pas vocation à s'installer
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01473_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
le dossier de la société Cerix était incomplet ; - il a à tort accueilli le moyen fondé sur l'atteinte au principe d'impartialité ; - les autres moyens soulevés par la société Cerix en première instance
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Dans ces conditions, eu égard à la sensibilité des installations dans lesquelles M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01768_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A se prévaut uniquement de la présence d'un cousin en situation régulière ; il ne démontre pas avoir une famille nucléaire, à savoir descendants ou ascendants ou conjoint sur le territoire ; le lien de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En l'occurrence, le ministre de l'intérieur a produit le 20 juin 2022 dans le cadre de la première instance, dans les conditions prévues par les dispositions précitées de l'article L. 773-9 du code de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01777_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A l'instar de ce qui a été jugé à propos de salariés exposés à l'amiante au sein d'un immeuble - Le Tripode - les ouvriers d'Etat ne disposaient pas d'une information complète leur permettant de prendre
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02426_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
attribuant un pécule en mars 2018 ; - il résulte du relevé de conclusions de la commission chargée d'examiner les demandes d'attribution du pécule produit par la ministre elle-même en première instance
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En cas de retour à l'administration, au terme du délai de mise en instance, du pli recommandé contenant un courrier, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En cas de retour à l'administration, au terme du délai de mise en instance, du pli recommandé contenant un courrier, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En cas de retour à l'administration, au terme du délai de mise en instance, du pli recommandé contenant un courrier, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En vertu de ces dispositions, le règlement et les documents graphiques du plan local d'urbanisme sont opposables à l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante a repris un poste d'aide-soignante en médecine nucléaire à temps partiel à hauteur de 50 %.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
H..., ces deux derniers étant décédés en cours d’instance, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n°30-2020-12-03-006 du préfet du Gard du 3 décembre 2020 déclarant d’utilité
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
requérant ne sont pas fondés et que les moyens touchant à la légalité externe sont irrecevables car ils reposent sur une cause juridique distincte de celle dont relevait les moyens soulevés en première instance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01373_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
requérante, qui ne sont pas contredites par les pièces du dossier, qu’elle a été convoquée le 16 septembre 2021 à un entretien avec sa cadre de santé et le médecin en charge du service de médecine nucléaire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En l'occurrence, le ministre de l'intérieur a produit le 20 juin 2022 dans le cadre de la première instance, dans les conditions prévues par les dispositions précitées de l'article L. 773-9 du code de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En l'occurrence, le ministre de l'intérieur a produit le 20 juin 2022 dans le cadre de la première instance, dans les conditions prévues par les dispositions précitées de l'article L. 773-9 du code de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03619_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
D... épouse A... en tant qu'intervenant volontaire à l'instance, de condamner l’Etat à verser à Mme A... la somme de 35 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 6 février 2017, date
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle a été victime d'un premier accident le 9 septembre 2010 alors qu'elle travaillait au service de médecine nucléaire à l'hôpital Claude Huriez.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
que l'étude de danger ne précise pas les conséquences d'une chute d'avion sur les constructions projetées au regard des produits stockés, alors que les données communiquées par l'autorité de sûreté nucléaire
Source officiellePage 6 sur 7