Par un jugement n° 2409231 du 9 août 2024, le tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé l'arrêté du 8 juillet 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer en tant qu'il prévoit l'application

B a, par ailleurs, " [dénoncé] le mode de notification de [son] arrêté d'affectation en tant qu'assistant chef de travaux en date du 4 juillet 2019 ".

A un arrêt n° 18LY00836 du 28 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé A les HCL et la SHAM contre ce jugement.

Hemaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel la présidente du conseil départemental de l'Oise l'a placée en congé de longue maladie du 20

Cette communication s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 611-3 du code de justice administrative. / () Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

B a été placé en congé longue maladie à compter du 17 juillet 2015, à plein traitement jusqu'au 16 juillet 2016, ainsi qu'il ressort des arrêtés du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé applicable à la date de publication de la présente loi est applicable après cette date dans le périmètre du site patrimonial remarquable

Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

du contrat, date à laquelle les recours déjà engagés et non encore jugés perdent leur objet.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

-Alpes en application de l’arrêté du 8 juillet 2016, régulièrement publié.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La requérante n'est, par suite, ni fondée à soutenir que le jugement attaqué a méconnu le principe du contradictoire ni qu'il serait entaché d'une omission à statuer pour n'avoir pas expressément constaté

par ces deux arrêtés successifs figurent, notamment et en particulier, « les activités énumérées aux articles L. 5124-1 et L. 5124-2 du code de la santé publique exercées par les établissements publics

, ni une réhabilitation dans les volumes préexistants, ni une reconstruction à l'identique d'un bâtiment préexistant.

Il appartient au juge national, juge de droit commun de l’application du droit communautaire, de garantir l’effectivité des droits que toute personne tient de cette obligation à l’égard des autorités publiques

B relève appel du jugement du 8 août 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.