CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
Par un jugement n° 1900229 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
Par un jugement n° 1900660 rendu le 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir donné acte des désistements de MM. et Mmes P et K, a rejeté la demande de Mme D et des autres requérants
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01750_20230620
20 juin 2023
Enfin, le tribunal a mis à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane la somme de 1 200 euros à verser à M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00066_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2207246 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de Mme A....
3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
Les requêtes précitées n° 20VE00371 et n° 20VE00409, qui tendent à l'annulation du même jugement, présentent à juger des questions communes.
DCA_24NT00028_20241108
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2105636 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 16 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Bain-de-Bretagne a préempté l'immeuble cadastré
2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
La chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse relèvent appel du jugement n° 1903197-1903198 du 10 février 2022 du tribunal
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03131_20230126
26 janvier 2023
Par un jugement n° 1804027 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00013_20221130
30 novembre 2022
Par un jugement unique n°s 2002055 et 2002056 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les demandes de Mme E et M. D C.
DCA_22NT00171_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03653_20250325
25 mars 2025
Par un jugement n° 2004213 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
Par un jugement n° 2006131 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes et a mis à sa charge le versement à la commune de Coulogne d'une somme de 1 000 euros au titre de
DCA_23MA01731_20240404
4 avril 2024
Par un jugement no 2003221 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_20MA01310_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement du 12 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à la demande de M.
1ère chambre
DCA_23PA01990_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2200415 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande.
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
du tribunal judiciaire d’Annecy du 11 février 2025 qui a prononcé la relaxe de la société du chef de fraude fiscale, a jugé que le prix de la cession du fonds de commerce de gestion et de transaction
3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
, dans la mesure où, à la date de notification de la résiliation, elle avait fait l'objet d'un jugement du tribunal de commerce de Montpellier d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ce
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
R F ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle.
DCA_20TL02729_20230221
21 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 712-1 du code de commerce : " Les tribunaux de commerce sont des juridictions du premier degré, composées de juges élus et d'un greffier.
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
En outre, s'il ne peut être exclu que les manquements commis par Mme Rigo ont pu nuire à l'image de la chambre de commerce et d'industrie tant à l'égard du tribunal de commerce qui a reçu la dénonciation
Page 6 sur 452