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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
restrictions d'usage de leurs biens du fait de la pollution, qui se traduisent par des recommandations de l'ARS de ne pas absorber de terre, de ne pas consommer les végétaux du terrain, de procéder à un nettoyage
DCA_22DA00347_20240523
DCA_22DA00348_20240523
restrictions d'usage de ses biens du fait de la pollution, qui se traduisent par des recommandations de l'ARS de ne pas absorber de terres de ne pas consommer les végétaux du terrain, de procéder à un nettoyage
DCA_22DA00349_20240523
DCA_22DA00363_20240523
DCA_22DA00382_20240523
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
prescrit notamment l’intervention d’un écologue pour la préparation et le suivi du chantier, l’interdiction de toute opération d’entretien sur le site et d’implantation des bassins de stockage des eaux de lavage
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
Méditerranée au mois d'octobre 2022 à la suite de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale que, les sols n'étant jamais en contact avec les boues, il n'est en réalité pas pratiqué de lavage
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