Les rémunérations et avantages occultes ; / d. La fraction des rémunérations qui n'est pas déductible en vertu du 1° du 1 de l'article 39 ; / () ". 9.

24 mai 2024 et le 9 janvier 2025, la SAS NL Logistique, représentée par Me Lemaître, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rouen, en tant qu'il ne fait pas entièrement

contrairement à ce que prétend l'OPH de l'Ain Dynacité, de tenir compte de la seule rémunération de l'architecte.

Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b.

à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans maximum à compter de l'obtention de ce certificat ou diplôme.

B n'apporte aucun élément tendant à remettre en cause le large consensus scientifique selon lequel la vaccination contre la Covid-19, dont les effets indésirables sont limités au regard de son efficacité

demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération

demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération

A n'apporte aucun élément tendant à remettre en cause le large consensus scientifique selon lequel la vaccination contre la Covid-19, dont les effets indésirables sont limités au regard de son efficacité

demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération

demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération

demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération

demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération

La SARL Consultim relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction.

professionnelles de fonction et, en les imposant à ce titre, il convient, de tenir compte de cette rémunération requalifiée en rémunération de dirigeant, tant au titre de la société mère JTI société cédée

constituent, en principe, même en l'absence de justificatifs, un élément de sa rémunération imposable, en application de l'article 62 du code général des impôts, dans la catégorie des rémunérations

La requérante doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas entièrement fait droit à sa demande de décharge.

était due en supplément de son forfait de rémunération.

Pour les mêmes motifs, et alors qu'aucun élément n'établit que M.

Il appartient ensuite à l’autorité investie du pouvoir de nomination de déterminer dans les limites prévues par l’assemblée délibérante de la collectivité le taux individuel d’indemnités applicable aux