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7 777 résultats pour « liquidation des droits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01126_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à procéder à la liquidation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01127_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à procéder à la liquidation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01128_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à procéder à la liquidation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01129_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à procéder à la liquidation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01130_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à procéder à la liquidation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01131_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à procéder à la liquidation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01132_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à procéder à la liquidation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01133_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à procéder à la liquidation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01973_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à procéder à la liquidation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01134_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à procéder à la liquidation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01135_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à procéder à la liquidation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01136_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à procéder à la liquidation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01137_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à procéder à la liquidation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01138_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à procéder à la liquidation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01139_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à procéder à la liquidation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01092_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

demande préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à procéder à liquidation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02327_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de ses droits le 4 septembre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00849_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

C A B, ressortissante chinoise née le 9 février 1972, relève appel de l'ordonnance du 15 janvier 2025 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la liquidation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01346_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

A n'est pas fondé à se prévaloir d'une rente déjà liquidée et de droit acquis au versement de celle-ci au sens des dispositions de l'article L. 4135-25 du code général des collectivités territoriales dans

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02195_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

D'autre part, Mme A soutient que l'administration aurait tardé à répondre à sa demande de liquidation de ses droits à congés et produit à l'appui de cette allégation une demande en ce sens datée du 19

Source officielle

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